Ouverture clôture modalités d’exercice chasse à tir la campagne cynégétique 2020- 21
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault vous informe que le projet d’arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2020-2021 est soumis à la consultation du public.
Conformément au Code de l’environnement, un arrêté préfectoral annuel définit les périodes de chasse des espèces autorisées.
Cet arrêté ne concerne pas les dates de chasse du gibier d’eau et des oiseaux migrateurs qui relèvent d’un arrêté ministériel.
Cette année, la date d’ouverture générale est fixée au 13 septembre 2020 et la fermeture générale le 28 février 2021 .
Ce projet d’arrêté sera également soumis pour avis écrit à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 avril au 30 avril 2020.
La consultation du public est ouverte du 29 avril 2020 au 20 mai 2020.
Durant cette période, vous êtes invités à faire part de vos remarques par mail à l’adresse indiquée ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP N°DDTM34-2020-05-relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir la campagne cynégétique 2020_2021 PDF - 0,21 Mb - 29/04/2020
- Télécharger Synthèse de la consultation publique relative aux dates d’ouverture et de clôture et modalitésd’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégé... PDF - 0,15 Mb - 27/05/2020