Mise en consultation du public du 05 décembre 2022 au 04 février 2023

Mis à jour le 05/12/2022

L’information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette nuisance est garantie par la directive européenne 2002/49/CE. Par application de cette directive, transposée aux articles L.572-1 et suivants et R.572-1 et suivants du Code de l’environnement, l’État élabore une cartographie du bruit pour ses infrastructures de transport terrestres et établit un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les cartes de bruit permettent d’identifier les zones bruyantes et les secteurs exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation. Elles comprennent également une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments sensibles situés dans les zones exposées au bruit.

L’élaboration du PPBE s’appuie sur les cartes de bruit stratégiques. Les actions prévues dans les plans visent à prévenir les effets du bruit, réduire le bruit diagnostiqué et protéger les zones calmes.

Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisées si besoin tous les cinq ans.

Le PPBE de 3ème échéance (après l’approbation des précédentes échéances en 2011 et en 2015) concerne les voies routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

Le PPBE de 2ème échéance et les CBS de 3ème échéance demeurent consultables sur le site des services de l’État dans l’Hérault à l'adresse électronique suivante :

https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports-terrestre/Directive-europeenne/CBS-et-PPBE

Le projet de PPBE pour l’échéance 3 est mis en consultation du public pour une durée de deux mois (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement), du 05 décembre 2022 au 04 février 2023.

Le document est consultable en ligne :

Des observations peuvent être envoyées :

- par mail : ddtm-siesr@herault.gouv.fr

- par courrier à l'adresse :

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault

Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Bâtiment Ozone

181 place Ernest Granier

CS 60556

34064 Montpellier cedex 2

À l’issue de cette phase de consultation, le PPBE intégrera ses résultats et les suites qui leur ont été données. Le plan sera ensuite soumis à l’approbation du préfet de l’Hérault et publié par voie électronique.

Dans l’Hérault, les communes traversées par des infrastructures de transports terrestres cartographiées sont les suivantes :

Agde, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Baillargues, Balaruc‑les‑Bains, Balaruc‑le‑Vieux, Bédarieux, Bessan, Béziers, Boisseron, Boujan‑sur‑Libron, Bouzigues, Brignac, Candillargues, Canet, Castelnau‑le‑Lez, Castries, Cazevieille, Cazouls‑d’Hérault, Cébazan, Celles, Cers, Ceyras, Clapiers, Clermont‑l’Herault, Colombières‑sur‑Orb, Colombiers, Corneilhan, Cournonterral, Creissan, Entre‑Vignes, Fabrègues, Florensac, Fozières, Frontignan, Gigean, Gignac, Grabels, Guzargues, Hérépian, Jacou, Juvignac, La Boissière, Lacoste, La Grande‑Motte, Lamalou‑les‑Bains, Lansargues, Lattes, Lavérune, Le Bosc, Le Caylar, Le Crès, Le Poujol‑sur‑Orb, Le Puech, Le Triadou, Les Aires, Les Matelles, Les Rives, Lespignan, Lezignan‑la‑Cèbe, Lieuran‑lès‑Béziers, Lodève, Loupian, Lunel, Lunel‑Viel, Magalas, Maraussan, Marseillan, Marsillargues, Mas‑de‑Londres, Mauguio, Maureilhan, Mèze, Mireval, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montblanc, Montferrier‑sur‑Lez, Montpellier, Mons, Mudaison, Murles, Murviel‑lès‑Béziers, Nébian, Nézignan‑l’Evêque, Nissan‑lez‑Enserune, Nizas, Olmet‑et‑Villecun, Palavas‑les‑Flots, Paulhan, Pégairolles‑de‑l’Escalette, Pérols, Pézenas, Pierrerue, Pignan, Pinet, Pomerols, Portiragnes, Poujols, Poussan, Prades‑le‑Lez, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Restinclières, Saint‑André‑de‑Sagonis, Saint‑Aunès, Saint‑Brès, Saint‑Chinian, Saint‑Clément‑de‑Rivière, Saint‑Félix‑de‑L’Héras, Saint‑Félix‑de‑Lodez, Saint‑Gély‑du‑Fesc, Saint‑Geniès‑des‑Mourgues, Saint‑Georges‑d’Orques, Saint‑Jean‑de‑Védas, Saint‑Just, Saint‑Martin‑de‑l’Arçon, Saint‑Martin‑de‑Londres, Saint‑Mathieu‑de‑Tréviers, Saint‑Nazaire‑de‑Pézan, Saint‑Paul‑et‑Valmalle, Saint‑Sériès, Saint‑Thibery, Saint‑Vincent‑de‑Barbeyrargues, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauvian, Sérignan, Servian, Sète, Soubès, Soumont, Sussargues, Teyran, Thézan‑lès‑Béziers, Tourbes, Valergues, Valros, Vendargues, Vendres, Vias, Vic‑la‑Gardiole, Villemagne‑l’Argentière, Villeneuve‑lès‑Béziers, Villeneuve‑lès‑Maguelone, Villetelle, Viols‑en‑Laval