Gestion des forêts

 

Défrichements

 
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carte indicative établie à partir des données de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) de 2017. A l’intérieur de ces zones, pour tout projet engendrant une destruction de l’état boisé, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de défrichement.

Les surfaces forestières sont en constante évolution dans le département. Depuis le 1er passage de l'Inventaire Forestier National (IFN) en 1974, le taux de couvert forestier a plus que doublé (passage d'environ 22 % en 1974 à près de 48% en 2017). Des friches et des landes sont devenues de jeunes peuplements forestiers de plus de 30 ans dans lesquelles la réglementation sur le défrichement s’applique désormais. A contrario, des forêts ont été défrichées et sont devenues soit agricoles soit zones artificielles. On note à l'échelle du département une nette augmentation de la surface forestière.

En cas de doute concernant l’état boisé, s’adresser à l’unité Forêt-Chasse de la DDTM 34
Adresse mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
Tél : 04-34-46-60-83
Fax : 04-34-46-61-46

Défrichement : Action ayant pour objet la suppression de la destination forestière des sols en vue de l’utilisation de leur terrain d’assiette à d’autres fins. Aucun défrichement ne peut être réalisé sans une autorisation préalable. Les espaces boisés de plus de 4ha sont concernés. Les défrichements sont interdits, de fait, dans les secteurs classés en Espaces Boisés Classés (EBC) au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Base règlementaire : Article L341-1 et suivants du Code Forestier

Télécharger un formulaire de demande d'autorisation de défrichement

Régime forestier

Carte dynamique

Le Régime forestier est applicable aux forêts appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics d’utilité publique. L’Office National des Forêts (ONF) est chargé de sa mise en œuvre.
Base règlementaire : Article L111-1 et suivants du Code Forestier.