Réglementation travaux et accès aux massifs

La réglementation concerne à la fois les travaux et l'accès aux massifs.

Réglementation de l’usage de matériels ou d’engins dans les zones exposées aux incendies de forêt

Consulter :

Arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-06-11184 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine de départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt

Chaque année, en période estivale, plus de 20% des incendies de forêt sont dus à des travaux de professionnels ou de particuliers. Les travaux mécaniques (agricoles, forestiers) ainsi que les travaux en extérieur nécessitant l’usage de matériels de découpe, de soudure et d’abrasion tels que poste à soudure, chalumeau, meuleuse, disqueuse… sont susceptibles de provoquer des départs de feu lorsque les conditions sont défavorables (forte sécheresse, hygrométrie basse, période ventée). En 2019, deux importants incendies de forêt, provoqués par des travaux, ont brûlé à eux seuls plus de 340 ha de forêt  (soit l’équivalent de 500 terrains de foot).

Une réglementation pour limiter les départs accidentels de feux

L’usage de matériels ou d’engins de travaux dans les zones exposées aux incendies de forêts (massifs forestiers et à moins de 200 mètres de ceux-ci) est réglementé en fonction du niveau de vigilance « incendie de forêt ». La mise en place de cette réglementation a pour objectif de faire évoluer les comportements afin de réduire fortement les incendies d’origine accidentelle notamment ceux liés aux travaux. Les particuliers et les professionnels doivent prendre en compte la sensibilité au feu des espaces naturels méditerranéens en adaptant les comportements et les pratiques. La mise en place de cette vigilance doit contribuer à améliorer cette prise en compte et agir ainsi efficacement sur la diminution des causes accidentelles de départs de feu.

Accès réglementé dans 4 massifs à risque

Dans les 4 massifs à risque incendie connaissant une forte fréquentation, l’accès est interdit en cas de vigilance rouge. Ces massifs sont les suivants :
- le massif du Caroux (dans la zone 1 de la carte de vigilance),
- le massif de Saint-Guilhem-le-Désert (dans la zone 4),
- le massif du Pic-Saint-Loup (dans la zone 4),
- le massif de la Gardiole (zone 8 de la carte de vigilance).

L’interdiction d’accès à ces massifs en cas de vigilance rouge concerne tous les publics (randonneur, VTTiste, chasseur, etc), y compris les professionnels.
Les personnes chargées d’une mission de service public, et les propriétaires et leurs ayant-droits, restent autorisés à accéder à ces massifs.

Consulter la carte des massifs concernés par la fermeture d’accès .

Consulter l’arrêté du 7 juillet 2023 réglementant l’accès aux massifs du Caroux, de la Gardiole, du Pic-Saint-Loup et de Saint-Guilhem-le-Désert.

Niveau de vigilance incendie de forêt

Prescriptions applicables pour :
- la fréquentation des espaces naturels (randonnée, promenade, loisirs de plein air...)
- l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles

RISQUE INCENDIE FAIBLE :
Accès autorisés.
Travaux autorisés : précautions d’usage (ex. dispositif de prévention et d’extinction approprié à l’appréciation du responsable notamment par vent supérieur à 40km/h,...).
RISQUE INCENDIE MODÉRÉ :
Accès autorisés.
Travaux autorisés : sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d’extinction approprié à l’appréciation du responsable.
RISQUE INCENDIE ÉLEVÉ :
Accès déconseillés en forêt.
Travaux autorisés : sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d’extinction tel que défini en annexe 3 de l’arrêté :
- les travaux sont autorisés de 5h à 12h
- ceux à l’aide de moissonneuses batteuses peuvent être réalisés de minuit à 12h sur les massifs 4 à 9 et toute la journée sur les massifs 1, 2 et 3.
RISQUE INCENDIE TRÈS ÉLEVÉ :
Accès interdits dans 4 massifs forestiers : Caroux, Gardiole, Pic-Saint-Loup, Saint-Guilhem-le-Désert.
Travaux interdits.

Le niveau de vigilance est mis à jour quotidiennement vers 18h pour le lendemain, pour les 9 massifs forestiers, sur l’outil cartographique « vigilance feux de forêt » consultable en cliquant sur la carte :

et

carte dynamique de la zone d’application de la réglementation sur les travaux

carte dynamique des 4 massifs forestiers où l'accès est réglementé

RAPPEL sur l’emploi du feu (barbecue, cigarette, …)

Il est rappelé que l’usage du feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt et à moins de 200 mètres de ceux-ci est interdit durant la période très dangereuse comprise entre le 16 juin et le 30 septembre en application de l’arrêté préfectoral permanent n°2002.01.1932 du 25 avril 2002 relatif à la prévention des incendies de forêt et notamment l’emploi du feu : Réglementation emploi du feu

Contact : DDTM de l’Hérault : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr

Télécharger la brochure :