Information sur la présence d'allergènes dans les denrées alimentaires

Mis à jour le 06/07/2015

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO, a renforcé depuis le 13 décembre 2014, l’indication de la présence d’allergènes (d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances).

Denrées préemballées

Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage. Les allergènes sont indiqués en caractères gras soulignés indépendamment de la liste des ingrédients.

Ce mode d'information est également obligatoire sur les sites de vente par internet.

 Denrées non préemballées

Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés…) un décret précisant les modalités d’application a été publié au Journal Officiel du 19 avril 2015 (entrée en vigueur le 1er juillet 2015).

L’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande.

L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d’utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation :

  • Pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment (ex : vitrines des traiteurs, boucheries...), de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.
  • Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.
  • Pour les cantines et autres établissements de restauration collective, ce point n'est pas obligatoire lorsqu'un dispositif permet à un consommateur d’indiquer, avant toute consommation, qu’il refuse de consommer un ou des ingrédients ou auxiliaires technologiques ou dérivés d’une substance ou d’un produit énuméré dans la liste précitée des 14 substances.

Ce décret fait suite à la concertation avec les professionnels, notamment de la restauration, et met en place des modalités simples et répondant à l’attente des personnes allergiques de disposer de cette information.

A celles-ci, informées du risque qu’elles peuvent courir, de choisir, en connaissance de cause, les aliments qui leur conviennent et, le cas échéant, d’écarter ceux qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire.