La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Cette approche est basée sur évaluation de l’exposition au bruit des populations à travers les cartes de bruit stratégiques (CBS), sur une information des populations du niveau d’exposition et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

La directive a été transposée dans le droit français aux articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-12 du Code de l’environnement, à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des CBS et des PPBE.

Les infrastructures concernées par cette réglementation sont :

     • les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules,

     • les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,

     • les grands aéroports de plus de 50 000 mouvements par an,

     • les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Les cartes et les plans doivent être réexaminés et, le cas échéant, révisés tous les cinq ans.

Les CBS et PPBE sont réalisées en deux étapes de manière progressive en suivant différentes échéances. La première échéance était fixée en 2007-2008, la seconde échéance en 2012-2013, et la troisième échéance en 2017-2018. La dernière révision correspond à l’échéance 4, elle est prévue d’être réalisée en 2022-2024.