Détermination des cours d'eau
![]() | Cartographie des cours d'eau et guide d'entretien pour les riverains |
Dans le but de clarifier les portions du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, l'instruction interministérielle du 3 juin 2015 (lien ci dessous) a demandé d'établir, au niveau départemental, une cartographie des cours d'eau et d’élaborer un guide d’entretien à destination des riverains des cours d’eau.
Une méthode de concertation avec les acteurs locaux a été définie par Monsieur le Préfet de l'Hérault (documents ci-dessous).
Une première version de cette cartographie a été réalisée en 2016.
Depuis, cette cartographie a évolué pour tenir compte des conclusions suite aux demandes d'expertise transmises à la DDTM 34 jusqu'au 26 novembre 2018.
Ci-dessous, le lien permettant l’accès à cette cartographie avec la date de sa dernière actualisation (1er mars 2022)
Cliquez ici: cartographie_cours_eau
Les données sont téléchargeables au format SIG sur le site du Géocatalogue.
Téléchargez le fichier PDF descriptif des données.
En cas de contestation du résultat de l'expertise sur un tronçon précis, veuillez contacter par mail la DDTM 34 en joignant une localisation du cours d'eau en question, avec les coordonnées du demandeur, et la demande précise.
- le formulaire de demande de correction de cette carte (en version pdf et modifiable)
- une présentation de la méthode
- le lien permettant d'accéder aux rubriques de la nomenclature "eau".
Cliquez ici: rubriques_nomenclature_eau
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