Classement des cours d'eau

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé le classement actuellement en vigueur des cours d’eau, dans l’objectif de rétablir la continuité écologique des cours d’eau.

Conformément à l’article L. 214-17 du code de l’environnement, les deux Préfets coordonnateurs de Bassins (Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée) ont publié les arrêtés définissant les deux listes de classement des cours d'eau :

Pour rappel :

•  la liste 1, destinée à préserver l’état actuel, comprend les cours d’eau (ou portions) sur lesquels tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne pourra plus être autorisé ou concédé.

•  la liste 2 est établie pour les cours d’eau (ou portions), pour lesquels il est nécessaire de restaurer les conditions de la continuité écologique : tout ouvrage existant devra donc avoir mis en œuvre les dispositions nécessaires (circulation piscicole et sédimentaire) dans un délai de 5 ans après la publication des listes.

Bassin versant Rhône-Méditerranée :

liste 1 :

liste 2 :

Bassin versant Adour-Garonne :

liste 1 :

liste 2 :

Carte dynamique des cours d'eau concernés : "lien vers la carte dynamique de la DREAL-LR"