Appels à projet nationaux 2023 pour les collectivités du littoral

Mis à jour le 25/05/2023

1/ Ports de plaisance et bases nautiques d'avenir
- Portage : secrétariat d’État chargé de la mer / DGAMPA (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) dans le cadre du plan "Destination France", avec pilotage CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
- Objectif : financer des projets de modernisation et de verdissement des ports de plaisance et des bases nautiques
- Modalités : 1 AAP pour financer des projets d'envergure (projet d'aménagement de 500K€ minimum avec subvention pouvant aller jusqu'à 1M€ pour les ports et 0,8M€ pour les bases nautiques) + 1 "guichet au fil de l'eau" pour financer des actions ponctuelles (diagnostic environnemental, collecte de déchets portuaires, dispositif de lutte contre la pollution des eaux ou d'optimisation de la consommation d'eau et d'énergie, etc.)
- Pour l’appel à projets ports de plaisance d’avenir, les dossiers de plus 300 000€ HT d’investissement doivent être déposés avant le 15 avril 2023 à partir de la page internet d’information : https://www.cerema.fr/fr/destination-france/port-plaisance-avenir
- Pour les bases nautiques d’avenir, les dossiers de plus de 300 000€ HT d’investissement en métropole devront doivent être déposés avant le 15 mai 2023 à partir de la page internet d’information : https://www.cerema.fr/fr/destination-france/base-nautique-avenir
- Dans ces deux catégories, les projets correspondants à des actions ciblées (à partir de 10 000€) pour l’accélération de la gestion durable des ports et bases nautiques peuvent être déposés tout au long du 1er semestre 2023.

2/ France vue sur mer
- Portage : secrétariat d’État chargé de la mer dans le cadre du plan "Destination France", avec pilotage CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
- Objectif : financer des études ou des travaux pour la création de tronçons manquants, la restauration des sentiers du littoral, ainsi que la valorisation du petit patrimoine naturel, culturel et paysager et la renaturation de l'environnement proche.
- Modalités d'instruction : guichet ouvert jusqu'à l'épuisement des crédits avec instruction au fil de l'eau (un comité de pilotage tous les mois)
Pour aller plus loin : https://www.cerema.fr/fr/france-vue-mer-sentier-littoral

 3/ 6e AAP Aménagements cyclables
- Portage : ministères de la transition écologique et des transports
- Objectif : financer des projets d'infrastructures cyclables : pérennisation des pistes cyclables de transition, réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires...
- Calendrier : remise des dossiers jusqu'au 21 avril 2023 pour une annonce des lauréats en septembre 2023
- Pour aller plus loin : https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables

4/ Fonds d'intervention maritime (FIM)
- Portage : secrétariat d’État chargé de la mer / DGAMPA (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
- Objectif : financer des projets portés par des acteurs locaux divers (collectivités, associations, entreprises, etc.) sur l'aménagement du littoral (phares et navires du patrimoine, épaves et navires abandonnés, navires côtiers propres, etc.), le développement de l'économie bleue, la formation aux métiers de la mer.
- Calendrier : lancement AAP le 17 mars 2023 avec une remise des dossiers jusqu'au 16 avril 2023 à 15 heures.
- Montant de l'enveloppe 2023 : 15M€ pour France entière.
- Lien : https://www.mer.gouv.fr/fonds-dintervention-maritime

5/ AAP "mouillages"
- Portage : pilotage par la direction interrégionale de la mer Méditerranée ( DIRM Méditerranée), avec l'appui de l'office français de la biodiversité (OFB), l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les régions PACA et Occitanie, l'office de l'environnement Corse, la préfecture maritime de Méditerranée, les DREAL PACA et Occitanie, ainsi que les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
- Objectif : soutenir le déploiement opérationnel de la stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages en vue de réduire l'impact des ancres des navires de plaisance sur l'herbier de posidonie.
- Calendrier : remise des offres attendue pour le 28 février 2023.
- Lien :  https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-mouillage-2022-a3078.html