Appels à projets - MILDECA 2024

Mis à jour le 04/03/2024

Créée en 1982, la Mission permanente de lutte contre la toxicomanie, devenue la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), répond à la nécessité de coordonner une politique publique de lutte contre les drogues et les conduites addictives couvrant les domaines suivants : recherche et observation ; prévention ; santé et insertion ; application de la loi ; lutte contre les trafics ; coopération internationale.

Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre. La compétence de coordination de la MILDECA s’étend à l’ensemble des addictions avec ou sans produit, et sur l’ensemble des domaines de la politique publique.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) soutient des projets destinés à sensibiliser les populations les plus exposées et les jeunes en milieu scolaire et festif aux dangers de la consommation de substances psychoactives, aux phénomènes d’addictions avec ou sans substances, ainsi qu’à l’importance et la gravité de leurs conséquences en termes de réussite académique, d’insertion, de santé, de sécurité et de tranquillité publiques.

La stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives (SIMCA) 2023-2027, adoptée en mars 2023, concerne particulièrement les risques et les dommages des comportements addictifs. Son objectif principal est d’accentuer les efforts en matière de prévention, en accordant une attention particulière aux publics les plus vulnérables.

La lutte contre les drogues et les conduites addictives constitue un défi majeur et un enjeu de santé publique, ainsi que de sécurité. Elle implique une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, et bénéficie du soutien financier de l’État.

En parallèle de l'appel à projets lancé par la préfecture de l'Hérault, un appel à projets national est piloté directement par la MILDECA.

Appel à projets DEPARTEMENTAL - MILDECA 2024

Dans le cadre des politiques menées au titre de la lutte contre les drogues et les conduites addictives, l’appel à projets départemental MILDECA 2024, lancé par la préfecture de l’Hérault, s’inscrit dans les orientations du plan national de mobilisation contre les addictions.

Il est destiné aux associations, les collectivités territoriales, les organismes publics ou semi-publics réalisant des actions dans le domaine de la prévention et de la réduction des risques.

L'appel à projets ci-dessous définit les priorités d’actions et les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention au titre de la MILDECA pour le département de l’Hérault en 2024.

Télécharger AAP HERAULT MILDECA 2024 PDF - 0,18 Mb - 04/03/2024

→ Vos demandes de financement doivent être transmises avant le 22 mars 2024, délai de rigueur.

Dépôt des dossiers sur la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-herault--2024

Les demandes devront comporter :

  • CERFA n° 12156-06 complété :

CERFA_collectivités PDF - 0,06 Mb - 20/01/2023

CERFA associations

  • contrat d'engagement républicain pour le
  • un relevé d'identité bancaire
  • en cas de demande de renouvellement, le bilan financier des actions de 2023, même partiel ( CERFA n° 15059*02), assorti de tout document permettant d'apprécier l'efficacité et l'efficience des actions menées ;
  • documents pour les projets réalisés dans les établissements scolaires :
Télécharger MILDECA 2024 IMS ODS - 0,02 Mb - 27/02/2024
Télécharger Fiche projet EPLE 2024 DOCX - 0,03 Mb - 27/02/2024
Télécharger Fiche bilan EPLE 2023 PDF - 0,43 Mb - 27/02/2024

Guide pratique du maire : https://www.drogues.gouv.fr/edition-2022-du-guide-le-maire-face-aux-conduites-addictives

Communication sur les actions financées : Tout bénéficiaire d’un financement au titre de l’appel à projets MILDECA assurera, dans les documents et supports de communication liés au projet soutenu, la visibilité de la participation de l’État, en faisant mention de la Préfecture de l’Hérault et de la MILDECA. Le porteur de projet s’engagera également à relayer la communication institutionnelle déployée par les services de l’État sur son projet.

 

Appel à projets NATIONAL - MILDECA 2024

Pour la 5ème fois, la MILDECA lance un appel à projets au niveau national destiné aux communes et intercommunalités et cette année, celui-ci sera thématique.

Après échanges avec les élus et les associations d’élus, la MILDECA a décidé de faire évoluer son appel à projet 2024 en le tournant vers une thématique préoccupante pour les acteurs de terrain : la participation de jeunes aux trafics de stupéfiants. Les trafics de stupéfiants touchent de nombreux de territoires, notamment les quartiers prioritaires de la ville (QPV) mais aussi des territoires périurbains ou de petites villes et constitue un défi majeur à relever pour la société française et tout particulièrement pour les élus locaux, en première ligne face à la demande de sécurité et de tranquillité publique de leurs concitoyens.

Ce nouvel appel à projets thématique fait écho à l’expérimentation « Limit’s » menée avec les collectivités de Loos, Lille et Sarcelles et qui visait à prévenir la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants. Cette expérimentation a montré qu’une action coordonnée des collectivités et des préfectures peut permettre de lutter contre l’attractivité des réseaux criminels pour les jeunes.  

Le cahier des charges de l’appel à projet détaille les attendus et les critères de sélection des projets.

Vous trouverez ci-joint le cahier des charges relatif à l'appel à projet NATIONAL à destination des communes et intercommunalités : https://www.drogues.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/AAP_2024_Pr%C3%A9vention%20de%20la%20participation%20des%20jeunes%20aux%20trafics%20de%20stup%C3%A9fiants.pdf

Dépôt des dossiers sur la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-collectivites-2024

Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024

Guide pratique du maire : https://www.drogues.gouv.fr/edition-2022-du-guide-le-maire-face-aux-conduites-addictives