Appels à projet - MILDECA 2023
Créée en 1982, la Mission permanente de lutte contre la toxicomanie, devenue la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), répond à la nécessité de coordonner une politique publique de lutte contre les drogues et les conduites addictives couvrant les domaines suivants : recherche et observation ; prévention ; santé et insertion ; application de la loi ; lutte contre les trafics ; coopération internationale.
Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre. La compétence de coordination de la MILDECA s’étend à l’ensemble des addictions avec ou sans produit, et sur l’ensemble des domaines de la politique publique.
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) soutient des projets destinés à sensibiliser les populations les plus exposées et les jeunes en milieu scolaire et festif aux dangers de la consommation de substances psychoactives, aux phénomènes d’addictions avec ou sans substances, ainsi qu’à l’importance et la gravité de leurs conséquences en termes de réussite académique, d’insertion, de santé, de sécurité et de tranquillité publiques.
Le plan national de mobilisation contre les addictions 2023-2027 est en cours de finalisation (sa parution est prévue dans le courant du 1er trimestre 2023).
La lutte contre les drogues et les conduites addictives constitue un défi majeur et un enjeu de santé publique, ainsi que de sécurité. Elle implique une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, et bénéficie du soutien financier de l’État.
En parallèle de l'appel à projets lancé par la préfecture de l'Hérault, un appel à projets national est piloté directement par la MILDECA.
Appel à projet DEPARTEMENTAL - MILDECA 2023
Dans le cadre des politiques menées au titre de la lutte contre les drogues et les conduites addictives, l’appel à projets départemental MILDECA 2023, lancé par la préfecture de l’Hérault, s’inscrit dans les orientations du plan national de mobilisation contre les addictions.
Il est destiné aux associations, les collectivités territoriales, les organismes publics ou semi-publics réalisant des actions dans le domaine de la prévention et de la réduction des risques.
L'appel à projets ci-dessous définit les priorités d’actions et les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention au titre de la MILDECA pour le département de l’Hérault en 2023.
→ Vos demandes de financement doivent être transmises avant le 10 mars 2023, délai de rigueur.
Dépôt des dossiers sur la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-departementale-2023
Les demandes devront comporter :
- CERFA n° 12156-06 complété :
CERFA_collectivités PDF - 0,06 Mb - 20/01/2023
-
contrat d'engagement républicain pour le
- un relevé d'identité bancaire
- en cas de demande de renouvellement, le bilan financier des actions de 2022, même partiel ( CERFA n° 15059*02), assorti de tout document permettant d'apprécier l'efficacité et l'efficience des actions menées ;
- documents pour les projets réalisés dans les établissements scolaires :
Guide pratique du maire : https://www.drogues.gouv.fr/edition-2022-du-guide-le-maire-face-aux-conduites-addictives
Communication sur les actions financées : Tout bénéficiaire d’un financement au titre de l’appel à projets MILDECA assurera, dans les documents et supports de communication liés au projet soutenu, la visibilité de la participation de l’État, en faisant mention de la Préfecture de l’Allier et de la MILDECA. Le porteur de projet s’engagera également à relayer la communication institutionnelle déployée par les services de l’État sur son projet.
Appel à projet NATIONAL - MILDECA 2023
Pour la quatrième fois, la MILDECA lance un appel à projet national qui propose un accompagnement financier et méthodologique aux communes ou aux intercommunalités s’engageant dans un plan d’actions de prévention des conduites addictives (alcool, tabac, drogues, écrans, jeux d'argent et de hasard).
Le maire et les élus sont confrontés au quotidien aux phénomènes de consommations à risque d’alcool, de tabac, de drogues, d’écrans, de jeux d’argent et de hasard et à leurs conséquences sur la santé, la tranquillité et la sécurité publique. Dès lors, si la prévention des conduites addictives n’est pas explicitée en tant que telle dans leurs compétences, le maire et les élus communaux et intercommunaux peuvent être appelés à y concourir, pour répondre aux attentes des administrés et pour favoriser, à l’échelle du territoire, l’épanouissement de chacun et le mieux vivre ensemble.
Les enfants et les jeunes appellent une attention prioritaire, les comportements à risque liés aux substances psychoactives pouvant avoir un impact considérable sur leur avenir. Ainsi prévenir dès le plus jeune âge peut passer par l’éducation à la santé et à la citoyenneté, le déploiement de programmes de prévention adaptés, la prise en compte des addictions comme un élément de la politique « famille et jeunesse » notamment. En outre, veiller à réduire les incitations à consommer auxquelles sont exposés les plus jeunes et assurer l’interdiction de vente aux mineurs de l’alcool, du tabac et des jeux d’argent et de hasard peuvent légitimement constituer un objectif de politique municipale.
Les élus locaux peuvent également contribuer à construire un environnement protecteur par un travail en amont et concerté pour que les soirées et les fêtes qui animent la vie locale soient réussies, sans accident, violence ou trouble à l’ordre public associés.
Enfin, le maire a un rôle à jouer en tant qu’employeur. À ce titre, il doit veiller à organiser, pour ses agents, un environnement professionnel et des conditions de travail qui n’aggravent pas les fragilités individuelles et ne génèrent pas des incitations à consommer, notamment par l’accessibilité de l’alcool sur le lieu de travail, ou à un usage excessif d’écrans.
Guide pratique du maire : https://www.drogues.gouv.fr/edition-2022-du-guide-le-maire-face-aux-conduites-addictives
L’appel à projets défini dans le cahier des charges ci-dessous vise la construction d’un projet politique local, décliné en actions concrètes, afin de changer la donne à l’échelle d’un territoire, en matière de comportements à risque liés aux substances psychoactives ou d’usage problématique des écrans ou de jeux d’argent et de hasard. Il s’adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s’engager sur ce sujet.
Vous trouverez ci-joint le cahier des charges relatif à l'appel à projet NATIONAL à destination des communes et intercommunalités : https://www.drogues.gouv.fr/pour-la-4e-fois-la-mildeca-lance-un-appel-projet-national-destine-aux-collectivites-locales-visant
Dépôt des dossiers sur la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-collectivites-2023
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2023
Documents listés dans l’article
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