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BOURSES TALENTS Année universitaire 2021- 2022

 
 
BOURSES TALENTS Année universitaire 2021- 2022

Le dispositif des « Bourses Talents » se substitue à celui des « allocation pour la diversité dans la fonction publique » pour l’année universitaire 2021-2022.
Les bourses Talents recouvrent deux dispositifs parallèles :
- les bourses Talents accordées aux personnes préparant un concours de catégories A et B en dehors d’une Prépa Talents
- les bourses Talents « Prépas Talents » destinées aux personnes préparant un concours de catégories A et B au dans les cycles de formation « Prépas Talents proposés par certaines écoles de service public (ENCCRF sur Montpellier) et par certains établissements publics d’enseignement supérieur (université Paul Valéry Montpellier III).

Le montant des bourses Talents varie selon ces deux catégories de bénéficiaires : il est de 4 000 euros pour les bourses distribuées aux personnes inscrites dans une Prépa Talents et de 2 000 euros pour les personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents.

 

Pour les étudiants non inscrits dans un cycle de formation Prépas Talents, les demandes se font en ligne, les inscriptions sont ouvertes du 12 août au 15 octobre 2021 sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr
Pour les autres préparationnaires aux concours de la fonction publique, inscrits en Prépas Talents, le bénéfice de la bourse est accordé de droit (art. 4 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime           des bourses Talents). 
L'école ou l'établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

 

Les personnes concernées

-          Les élèves des Prépas Talents ;

-          Les étudiants inscrits dans un cursus d’études supérieures visant expressément à la préparation d’un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, et notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration générale (CPAG) ;

-          Les étudiants inscrits à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B (organismes publics ou privés ; préparations MOOC) ;

-          Les personnes bénéficiant d’un contrat temporaire de travail de droit privé, quel que soit le type de contrat (notamment contrat aidé, apprentissage, professionnalisation, etc.) ou un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, ainsi que les personnes en reconversion, sans emploi inscrites ou non à Pôle emploi ;

Selon les modalités suivantes :

Les concours visés par le dispositif sont les concours préparant l’accès à un corps ou cadre d’emploi de fonctionnaires de catégorie A ou B. Par conséquent, les préparations permettant l’accès à un diplôme en sont exclues, à l’exception des diplômes dont le contenu pédagogique vise expressément la préparation de concours de la fonction publique.

 

 

Les étudiants et les personnes sans emploi doivent être titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de la Fonction Publique de catégorie A ou B, ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d’allocation. Les candidats élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés de la condition de diplômes.

Les candidats inscrits à une formation à distance doivent être accompagnés par un tuteur (il doit s’agir obligatoirement d’un agent public qui exerce des fonctions

proches ou identiques à celles exercées par un agent du corps correspondant au concours préparé ou un élève d’une école de service public, il ne peut pas s’agir d’un membre de la famille de l’allocataire). Il sera obligatoirement demandé à chaque bénéficiaire de la bourse Talents  de s’engager dans un processus de tutorat. Ainsi, une charte de tutorat devra être signée entre le tuteur et l’allocataire afin d’encadrer les obligations respectives de chacune des parties.

Les candidats dits « libres », sans être inscrits à un organisme de préparation ou ne pouvant en apporter la preuve, sont exclus du bénéficie des bourses Talents.

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi que les ressortissants helvétiques peuvent solliciter l’allocation pour la diversité, sous réserve de remplir les conditions requises, notamment de nationalité, par le concours préparé.

 Par ailleurs, certains corps de catégorie A étant ouverts sans condition de nationalité (corps des EPST (établissement public scientifique et technologique) et des EPSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), les candidats de nationalité étrangère peuvent se préparer à ces concours et être ainsi bénéficiaires de l’allocation diversité, sous réserve de se trouver dans une position régulière au regard du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Les fonctionnaires et agents publics, y compris stagiaires, ne sont pas éligibles à la bourse Talents, y compris ceux placés en disponibilité, sauf dans ce dernier cas, s’ils n’ont pu obtenir leur réintégration et doivent être regardés comme involontairement privés d’emploi.

 

Les critères d’attribution

Les critères de sélection prennent en compte 4 volets :

-  les ressources du demandeur ou de l’ascendant qui en a la charge ;

-  la situation sociale du demandeur ou de l’ascendant dont il dépend ;

-  le mérite du candidat lié à son parcours antérieur ;

-  la motivation du candidat, telle qu’elle transparaît à la lecture de sa lettre de motivation et de son CV.

Pour l’année universitaire 2021/2022, les revenus perçus en 2020 (Revenu brut global ou déficit brut global) de l’allocataire ou celles de l’ascendant dont il dépend ne doivent pas dépasser un plafond de 33 100 € (ces conditions, sous réserve d’une non modification du contenu de l’arrêté pour l’année 2021/2022 non publié à ce jour), conformément à l’arrêté du fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021.

(le foyer fiscal de référence est celui des parents du candidat ou du foyer fiscal auquel il est rattaché, sauf dans les cas suivants : 1) candidat marié ou ayant conclu un PACS -sous réserve d’avoir établi une déclaration fiscale commune avec le conjoint distincte de celle des parents- ;2) candidat ayant lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents).

 

 

Le versement de la bourse Talents s’effectue en deux règlements de 1 000 € chacun aux bénéficiaires non inscrits en Prépa Talents et en deux règlements de 2 000 € chacun aux bénéficiaires inscrits en Prépa Talents (dernier trimestre 2021 et premier trimestre 2022).

 

Le bénéficiaire de la bourse prend l'engagement de :

  - S’inscrire à une formation de préparation à un ou plusieurs concours de lafonction publique de catégorie A ou B, y compris lorsque ces concours supposent d’intégrer une école de formation de fonctionnaires (Seules les préparations ou formations en un an maximum pour se mettre au niveau pour passer les concours des trois versants de la fonction publique sont éligibles à l’allocation pour la diversité).

-    Communiquer à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités :

  Une attestation d’assiduité aux cours préparatoires du centre de préparation, ou bien une attestation de présence aux examens type « partiels », ou bien une attestation du centre de préparation d’assiduité aux devoirs rendus ;

   Une attestation de présence au concours si les épreuves ont eu lieu antérieurement à la demande de versement de l’allocation, ou une attestation d’inscription au concours si les épreuves du concours doivent avoir lieu postérieurement à la demande de versement de l’allocation.

   Le document présentant les résultats du ou des concours présenté(s)

La non présentation de ces pièces entraînera la restitution du premier versement de 1 000 euros déjà perçu au titre de cette allocation, voire du deuxième versement s’agissant du document relatif aux résultats du ou des concours.

 

Procédure de dépôt et d'instruction

Le dépôt des dossiers par les candidats se fait en ligne via un formulaire de demande, par le biais du site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bourses-talents-campagne-2021-2022

La date de clôture des candidatures est fixée au 15 octobre 2021, 23h59.

Aucun dossier papier ne peut être accepté.

Une commission régionale devrait se réunir deuxième semaine de novembre en préfecture de région Occitanie, afin de sélectionner, en fonction des priorités établies par les services instructeurs, les  bénéficiaires à l’échelle régionale. Les candidats seront informés de l’attribution ou du refus de l’aide.

 

Personne référente à contacter pour tout renseignement complémentaire :

Jocelyne GAUTRY  -  Tél : 07 72 30 29 19  jocelyne.gautry@herault.gouv.fr

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarité (DDETS)                               Pôle Inclusion sociale – site d’Alco-Rue serge Lifar – CS 97378 34184 Montpellier cedex 4