Le CERT Occitanie traite actuellement les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports déposées en mairie le 23 Février 2021.
Le délai moyen* de mise à disposition des titres est actuellement de 2 semaines, à compter du dépôt de la demande de titre en mairie (le contexte actuel de crise sanitaire peut néanmoins impacter le délai de livraison des titres).
Une fois votre titre mis à disposition, vous devez le retirer dans un délai de 3 mois, dans la mairie où vous avez déposé votre demande. Passé ce délai, votre titre sera détruit.
* Certains dossiers plus complexes peuvent faire l'objet d'un traitement plus long.
Les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports doivent être déposées dans une mairie disposant d'une station biométrique.
Dans le département de l'Hérault, 27 mairies sont équipées d'un dispositif de recueil :
> Flyer mairie demandes de cartes nationales d'identité et de passeports - format : PDF
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Les cartes d'identités ne sont pas produites en préfecture. Aussi, avant d'acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.
Avant la préparation d'un voyage et avant d'engager des frais, vous devez posséder un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.
Quelles sont les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport?
Il convient de prendre RDV dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil et de constituer votre dossier de demande.Dans l’Hérault, 26 mairies sont équipées A cette fin, le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810 vous permettra de vérifier la complétude de votre dossier (tout élément manquant dans le dossier entrainera un retard dans l’instruction de votre demande.)
Quand déposer ma demande ?
Il est important de vérifier la date d’expiration de vos titres d’identité et de voyages et d’anticiper le renouvellement de ces documents plusieurs mois avant cette date.Attention, les CNI délivrées à compter du 1er janvier 2004 sont toutes prolongées de 5 ans automatiquement sans qu'il y ait de modification matérielle à faire. Aussi, si votre titre a été délivré à compter de cette période et que vous étiez majeur lors de la demande, il est prolongé de 5 ans. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site suivant :https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI
Je viens de déposer ma demande de titre en mairie. Dans combien de temps vais-je recevoir ma carte d‘identité /mon passeport?
Les délais de délivrance sont disponibles ici Attention, certaines demandes plus complexes (notamment suite à perte ou vol) peuvent être plus longues à traiter.Vous pouvez consulter l’avancée de votre demande sur le site de l'ants.
Je n’ai pas la possibilité de récupérer mon titre en personne à la mairie, mon épouse peut-elle y aller à ma place ?
Non, chaque demandeur majeur doit récupérer sa carte d’identité ou son passeport en personne dans les trois mois suivant la réception du titre en mairie.Si le titre n’est pas retiré dans ce délai, il sera détruit pour des raisons de sécurité.
Mes enfants doivent-ils être présents lors du dépôt de la demande et lors du retrait de leur titre ?
Non, ils doivent juste être présents lors du dépôt de la demande, accompagné du titulaire de l’autorité parentale.Exception : les enfants de plus de 12 ans qui font une demande de passeport doivent être présents lors du dépôt de la demande et également lors du retrait du titre.
Quelles sont les règles particulières d’entrée et de séjour dans les pays étrangers ?
Sur le site mis en place par le ministère des affaires étrangères, vous trouverez la rubrique conseils aux voyageurs qui permet de connaître les règles particulières d’entrée et de séjour de chaque pays.Attention, certains pays exigent que le passeport soit valide 6 mois après la fin du séjour.
La pré demande en ligne est-elle obligatoire ?
La pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire mais vous permettra de gagner du temps lors de votre rendez-vous en mairie.Toutefois, le formulaire cartonné (formulaire cerfa) ne peut plus être téléchargé. Si vous souhaitez remplir la demande papier le formulaire est uniquementdisponible en mairie.
La constitution de mon dossier nécessite de fournir un acte d’état civil, où puis-je me le procurer ?
Si vous êtes né à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport.
Faut-il que je mentionne tous mes prénoms sur le CERFA ou la pré-demande en ligne ?
Oui, il est important de mentionner tous les prénoms figurant sur votre acte de naissance pour faciliter le traitement de votre demande.
Quelles sont les modalités de délivrance d’un passeport temporaire ?
Le passeport temporaire (ou passeport « d’urgence » ) peut être délivré à un majeur ou à un mineur dans les mêmes conditions s’agissant de la justification de l’état civil et de la nationalité qu’un passeport classique. Il a une durée de validité d’un an et ne comporte pas de composant électronique.Les conditions de délivrance sont très restrictives, aussi la procédure normale d'un passeport biométrique est à privilégier. Il s’agit d’une décision en opportunité qui appartient au préfet, afin de répondre à des situations d’urgence :
soit des impératifs humanitaires ou le décès d’un ascendant direct ;
soit des raisons professionnelles dûment justifiées.
Les usagers sont reçus exclusivement sur rendez-vous.Les demandes doivent être adressées exclusivement par courriel à l’adresse suivante : pref-rdvpasseports@herault.gouv.fr accompagnées des éléments suivants
État-civil du demandeur, coordonnées téléphoniques et électroniques
Pour les urgences professionnelles : billet d’avion le cas échéant, tout justificatif professionnel tel que l’attestation de l’employeur ou autre document probant
Voyage humanitaire : billet d’avion, tout justificatif attestant d’une mission humanitaire
Décès d’un ascendant direct : acte de décès, preuve de la filiation (acte de naissance ou livret de famille), le certificat de rapatriement du corps (pour un décès en France)
Des documents complémentaires sont susceptibles d’être demandés en fonction des situations.>> En cas d’accord, un rendez-vous vous sera alors proposé en préfecture.La composition du dossier de demande pour le rendez-vous en préfecture:
Un formulaire de demande
Une photographie d’identité de moins de 6 mois
Un timbre fiscal de 30 euros (ce montant étant identique qu’il s’agisse d’un majeur ou d’un mineur)
Un justificatif de domicile de moins d’un an
Le cas échéant, un titre d’identité ou de voyage sécurisé ou un acte de naissance de moins de 3 mois
Tout document justifiant la demande suivant la situation
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