DCEM

Non. Les mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

Le DCEM est un document qui remplace le visa pour permettre à l’enfant de revenir en France après un voyage à l’étranger. Il n’est pas obligatoire et ne constitue pas un titre de séjour.

Ce n’est pas une pièce d’identité. Il ne peut être exigé par des administrations pour justifier la régularité du séjour du mineur.

Le changement d’adresse n’est pas obligatoire.

Les européens n’ont pas besoin d’en détenir, le passeport suffit.

La demande de DCEM se fait en ligne depuis le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Oui, votre enfant doit être présent pour vérifier son identité lors de la remise du DCEM.

Le DCEM est en principe d'une durée de 5 ans mais peut être limité à la durée du titre de séjour des parents, notamment lorsque ceux-ci ont un titre de séjour ne leur donnant pas vocation à s'établir définitivement en France (étudiants, visiteurs, étrangers malades, etc.)

Non. Le DCEM n'est pas obligatoire pour s'inscrire à l'école, collège ou lycée.

Pour passer un examen, l'élève doit présenter un justificatif d'identité (par ex. son passeport) et le DCEM n'est pas obligatoire. Si l'élève n'a aucun justificatif d'identité, il peut présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d'établissement d'origine.

Pour effectuer un stage ou une formation dans le cadre de leur scolarité, l'élève mineur n'est pas obligé de présenter un DCEM. Ce n'est que si l'élève a plus de 18 ans qu'il devra être titulaire d'un titre de séjour. Pour effectuer un apprentissage, l'élève doit justifier d'une autorisation de travail délivrée par les services de la DIRRECTE .

Le DCEM n'étant pas obligatoire, l'expiration de celui-ci n'a aucune conséquence. Le mineur peut continuer à séjourner en France même sans DCEM.

Le renouvellement peut être sollicité ultérieurement, par exemple avant le prochain départ à l'étranger prévu.

En cas de départ urgent vers l'étranger, l'absence de DCEM ne fait pas obstacle au départ vers l'étranger mais il sera nécessaire de demander un visa au consulat pour permettre à l'enfant de revenir en France.

Oui, sous certaines conditions. A partir de 14 ans, le mineur doit solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de la plateforme de la main d’oeuvre étrangères ( https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification ) pour travailler pendant les vacances scolaires ou faire un apprentissage. A partir de 16 ans, le mineur doit être muni d'un titre de séjour pour pouvoir travailler : il doit alors déposer une première demande de titre de séjour.

Pour plus d'informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2736