Dépôt des demandes de titre de séjour, modifications et renouvellement

 

Les activités du bureau de l’admission au séjour se font désormais uniquement sur rendez-vous, dans le respect des consignes de limitation de rassemblements de personnes et des gestes barrières.

→ Le port du masque est obligatoire

→ L’accès à la préfecture ne sera possible que sur présentation de la convocation en rendez-vous

→ Aucun retard ne sera toléré

Attention - Les horaires et modalités des démarches étrangers évoluent

Renseignement démarche étranger

Un guichet consacré aux renseignements individuels sur l'avancement des demandes de titre de séjour ou pour des renseignements sur une démarche à effectuer est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin, vous devez prendre rendez-vous sur : http://www.herault.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Ce guichet vous permet :

- de connaître l’avancement de votre demande de titre de séjour
- de vous informer sur les démarches à suivre en fonction de votre situation

ATTENTION! Vous ne pourrez pas :
- déposer une demande de titre de séjour, ni une demande de renouvellement, ni un changement d’adresse
- renouveler un récépissé
- retirer un titre de séjour.


1/ Le dépôt d’une première demande ou d’une demande de renouvellement de titre de séjour (hors cas des titres citoyen de l’UE ; demandes de duplicatas et changements d’adresses)

Les étrangers en situation régulière (hors étudiant) doivent prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant : Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier à Montpellier – Etrangers en situation régulière (arrondissements de Montpellier et Lodève ) -> le chiffre dans le nom du calendrier, 5, 6, 7,  correspond au numéro du guichet.  

Attention : des rendez-vous sont réservés aux usagers dont les titres de séjour sont expirés. Munissez vous de votre n°étranger (n° à 10 chiffres mentionné sur votre titre), de la date d'expiration de votre titre ainsi que du code postal indiqué sur votre titre séjour puis cliquez sur le lien suivant : Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier à Montpellier (demande urgente - titre périmé) – Etrangers en situation régulière (arrondissements de Montpellier et Lodève) -> le chiffre dans le nom du calendrier, 8, 9 et 10, correspond au numéro du guichet.

Quelle que soit la nature du titre sollicité : vous devez vous présenter avec un dossier complet, lequel doit comprendre l’ensemble des pièces justificatives ainsi que la notice « séjour » complétée, téléchargeable ici :

> NOTICE Etranger en situation régulière V.Fév 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

L’ensemble de la réglementation et la liste des pièces attendues pour constituer votre dossier sont consultables en cliquant sur le lien suivant :  http://34.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/

 


2/ Renouvellement de récépissé, et demande de duplicata ou de changement d’adresse sur un titre de séjour

Le dépôt des demandes de renouvellement de récépissé, duplicata ou changement d'adresse sur un titre de séjour s'effectue désormais uniquement sur rendez-vous depuis le site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant : "Prise de rendez-vous pour une demande simple : renouvellement de récépissé de titre de séjour étranger, duplicata, changement d'adresse (arrondissements de Montpellier et Lodève) ".

Pièces à fournir (originaux + copies) : récépissé ; titre de séjour ; passeport en cours de validité ; 3 photographies d'identité récentes au format réglementaire ; justificatif de domicile de -6 mois ou attestation d'hébergement (avec carte d'identité ou titre de séjour de l'hébergeant) ; attestation sur l'honneur de perte ou vol de votre titre ou récépissé (le cas échéant).


3/ Première demande ou demande de renouvellement d’un titre de séjour « citoyen de l’Union européenne »

Les citoyens de l’Union européenne ne sont pas tenus de solliciter un titre de séjour (la possession d’un titre est facultative). Ces derniers peuvent se maintenir sur le territoire national, sans titre de séjour, au-delà de 3 mois dès lors que les conditions du droit au séjour sont respectées. Au regard du contexte et de la forte demande, ces demandes ne sont pas considérées comme prioritaires. Ces ressortissants sont donc invités à ne pas déposer de demande de titre.

La réglementation est consultable en cliquant sur le lien suivant : http://34.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-de-l-ue/

NB. Les membres de famille des citoyens de l’UE (ressortissants de pays tiers) doivent quant à eux prendre rendez-vous en ligne, cf supra rubrique n°1 relative aux étrangers en situation régulière.


4/ BREXIT - Droit au séjour des citoyens britanniques

L’accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens.

En application de cet accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille devront demander la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait », avant le 1er juillet 2021, en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/  

[NB. Le ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen britannique, ne disposant pas de titre de séjour ni de visa long séjour, doit (sur le formulaire de demande en ligne mentionné supra) : saisir la demande avec les coordonnées du citoyen britannique dont il dépend ; joindre les pièces justificatives (identiques à celles requises pour le citoyen britannique) et indiquer dans la rubrique "observations" que la demande est déposée pour le membre de famille].

Les ressortissants britanniques auront l’obligation de détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

En revanche, les ressortissants britanniques qui s’installeront en France à compter du 1er janvier 2021 seront soumis aux dispositions du droit commun. Ils devront solliciter la délivrance d’un titre de séjour directement à la préfecture de leur lieu de résidence.

Plus d'informations sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Brexit-ce-qui-change-depuis-le-1er-janvier-2021/Sejour


→ Pour toute question relevant du service des étrangers de la préfecture de Montpellier, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse pref-etrangers@herault.gouv.fr . Face à un grand nombre de demandes, nous ferons au mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.