Naturalisation

I MODALITÉ DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE NATURALISATION

* Pour ce qui concerne les demandes de naturalisation par décret (art 21-15 C.Civ.), les dossiers sont à déposer en ligne via le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/.

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ou le guichet de remise, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Si vous souhaitez prendre un rendez-vous auprès du point d’accueil numérique naturalisation, une permanence téléphonique est ouverte le mardi de 10h30 à 12h30, et le jeudi de 13h30 à 15h30 au 07 89 22 75 42 à compter du 24 juillet 2023.

* Pour ce qui concerne les demandes de naturalisation par déclaration, les dossiers continuent d’être exclusivement reçus par dépôt au guichet de la préfecture de l'Hérault. 

Les rendez-vous sont à solliciter, via le site démarches simplifiées.

Les demandes de rendez-vous sont traitées par ordre chronologique.

La confirmation d'un rendez-vous se fera uniquement par mail à l'adresse mentionnée dans votre demande.

Actuellement nous traitons les demandes de rendez-vous déposées sur plate-forme démarches simplifiées le 18 octobre 2023 pour des rendez-vous à compter du 13 mai 2024.

Il est préconisé de n’acheter le timbre fiscal qu’au moment de l’attribution d’un rendez-vous de dépôt.

II. INFORMATIONS DIVERSES

Les actes d'état civil et B2 étrangers n'ont pas de date limite de validité.

Il est préconisé de s’assurer que son dossier est bien complet avant de le déposer en ligne et au guichet et prochainement via le téléservice. Aujourd’hui, plus de 50 % des dossiers reçus s’avèrent incomplets, ce qui vient retarder les délais de traitement des demandes de naturalisation. 

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr, ou sur le site de la préfecture de l’Hérault rubrique « Naturalisation ».

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Vous pouvez également contacter selon votre département de résidence, une association qui vous conseillera gratuitement (Iiste sur le site de la préfecture dans la rubrique naturalisation).

Pour en savoir plus :
- la nationalité française par décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
- la nationalité française par déclaration :
*Par mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
*Par un ascendant de français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430
*Par un frère ou une sœur de Français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800

remise guichet

 

Sélectionnez votre thématique