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Mis à jour le 21/05/2013
Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.
Télécharger l’ arrêté préfectoral.
Document Communal d'Information (DCI).
- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique
Télécharger la fiche.
Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?
PPR | Date d'approbation | OUI | NON |
Inondation | x | x | |
Feux de forêt | x | x | |
Mouvement de terrain | x | x | |
Technologique | x | x |
- Documents de référence
1 - Risques naturels
Inondation |
- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration |
Feux de forêt |
- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration |
Mouvement de terrain |
- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration |
2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant sauf Bz Vill Front
Nom du site |
- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration |
Nom du site |
- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration |