ENQUETES PUBLIQUES

ASA d'irrigation des rives du Vernazobre

 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour consulter le dossier d'enquête cliquez ici

Déposez vos observations par courriel à l'adresse suivante :  asa-prades@democratie-active.fr

> Liste des documents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Note descriptive du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Demande d'extension - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Délibération du conseil syndical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté préfectoral n°2022-II-046 du 09/02/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Liste des propriétaires et périmètre au 01.02.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Liste des futurs propriétaires et périmètre extension - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Procès verbal assemblée extraordinaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Procès verbal assemblée extraordinaire des propriétaires de l'ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Cartographie périmètre ASA et extension - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Réseaux de canalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,85 Mb

> Coût du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Contribution commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Délibération clé SAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Demande CERFA pour examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Dispense décision autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté modifiant les statuts de l'ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Statuts de l'ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Décision TA Montpellier désignation commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> APOEP n°2022 DRCL 06 0269 du 27/06/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Convocation nouveaux propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Convocations tous propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,57 Mb

> Rapport et conclusions du CE - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,07 Mb