Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfète
de l'Hérault

Les services de l'État dans l'
Hérault

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Infos

Recrutements et concours
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Accompagnement des entreprises

Agriculture et forêt

Alimentation, animaux, commerce et consommation

Aménagement du territoire, construction et logement

Baromètre de l'action publique : ce qui change pour moi dans l'Hérault

Collectivités

Economie et emploi

Elections et citoyenneté

Environnement, eau, chasse, risques naturels et technologiques

Jeunesse, engagement, sports et vie associative

Mer et littoral

Sécurité et protection de la population

Solidarité et cohésion sociale

Transition énergétique

Transports, déplacements et sécurité routière
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Horaires et contacts

Préfecture et sous-préfectures

Secrétariat général commun départemental

Direction Départementales des Territoires et de la Mer

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

Direction Départementale de la Protection des Populations

Archives départementales de l'Hérault

délégations militaires départementales

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale

Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

Office National des Combattants et Victimes de Guerre

Direction Départementale des Finances Publiques

Agence Régionale de Santé
Publications
Voir toute la rubrique

Espace presse

Documentation

Qualité, Transparence, "je donne mon avis"

Appels à projets

Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales

Etudes-Cartes-Baromètres

Recueils des actes administratifs

Consultation du public
Démarches
Voir toute la rubrique

Professions réglementées

Activités réglementées

Manifestations sportives

Carte d'identité et Passeport

Sports

Jeunesse

Engagement

Démarches étrangers : titres de séjour

Démarches étrangers : asile, naturalisation

Prendre un rendez-vous

Permis de conduire

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

Associations

Déclarer vos événements

Distinctions honorifiques et médailles

Ecrire aux services

Déclaration d'option pour service national

Toutes les démarches pour les professionnels

Toutes les démarches pour les particuliers

Accueil
Publications
Consultation du public
ENQUETES PUBLIQUES
Lotissement communal Les Cagnes (CAPESTANG)

ENQUETES PUBLIQUES

Aménagement de la tranche 4 de la ZAC Saint-Antoine (ECOPARC) dite "Pioch Palat" à Saint-Aunès
CAPTAGES ET FORAGES
Enquête parcellaire Extension ligne 1 Bustram à Vendargues, Castelnau-le-Lez et Castries
CAPTAGE DES PLANASSES - LA BOISSIERE
Piège à embâcles dans le ruisseau de l'Ensigaud sur la commune de Montagnac
Renouvellement de concession de plages naturelles à Portiragnes au titre 2026-2035
Extension de la ZAE L'Audacieuse Nord à Magalas
Suppression passage à niveau n°277 sur la commune de Béziers
Opération de restauration immobilière (ORI) dans le centre-ville d'Agde
Réserve foncière La Cité Biterroise à Béziers
Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) - autorisation environnementale
Secteur "Les Plans" à Lansargues
Réalisation de la déviation de la RN113 dans les communes de Lunel, Lunel-Viel et de Saint-Just
DIG et projet de concession du DPM pour la protection du littoral du Grau d'Agde
ZAC Montpellier Sud
ZAC des Capitelles à Sussargues
ZAC des Montarels à Colombiers
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le projet SURFREEF sur la commune de Palavas-les-Flots
Création d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) et d'un centre de rétention administrative (CRA) à Béziers
Projet d'optimisation du système d'endiguement du Dardaillon Ouest à Lunel-Viel
Contournement Ouest Montpellier (COM) autorisation environnementale
Projet de protection contre les inondations du Coulazou sur la commune de Fabrègues
Création d'une AFA Ouest
Création de l'AFA Haute Vallée du Lez
Extension Nord de la ZAE de l'Embosque à Gigean
Extension de la ZAC via Europa sur la commune de Vendres
Enquête parcellaire PRIR "Les Cévennes" à Montpellier
Extension Bustram 1 à Montpellier, Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès et Castries
Aménagement d'un parc urbain à Vendres
ZAC Terra Vinea à Marseillan
projet d'éco quartier Garenque sur la commune de Sérignan
Projet Ville-Port II à La Grande Motte
- BOUCHES DU RHÔNE
Extension de la ZAE Les Masselettes à Thézan-lès-Béziers
- RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Carrière Sud Pompignan sur la commune de Pompignan
- Dossier d'enquête publique
Constitution d'une réserve foncière - Boulevard d'Angleterre sur la commune de Béziers
ZAE les portes du Dardaillon sur la commune de Lunel
- RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- ARRETE PREFECTORAL N° 2025--06-DRCL-0217 du 26 JUIN 2025 - AUTORISATION D'EXPLOITER ET DEFRICHEMENT
Aménagement d'une aire de stationnement à Servian
Projet de système d’endiguement du quartier des cabanes sur la commune de Pérols
Aménagement d’une voie verte entre Montbazin et Balaruc-le-Vieux, sur la commune de Poussan
- Rapport du commissaire enquêteur
ZAC Terra Ostrea à Marseillan
Réserve foncière "Villa Bellagio" à Montpellier
Aménagement carrefour RM613 - RD24e2 à Vendargues et Saint-Aunès
CAPTAGES de CAZELLASSES de FOUNTINGOU à RIEUSSEC
- Rapport du commissaire enquêteur
- Cessibilité
DP MECDU Secteur Les Campanelles à Fabrègues
ZAC Mosson Sud à Montpellier
Relocalisation du centre technique de la commune de Lézignan-la-Cèbe
Etablissement de servitudes d’utilité publique sur les digues de protection contre les inondations des communes de Cazouls-d’Hérault, Florensac, Sa...
- Dossier pour consultation
- Rapport du commissaire enquêteur
Restauration immobilière dans le centre-ville de Béziers
ZAC Saint Paul à Montpellier
ZAC saint-Christol sur la commune de Pézenas
Projet de réinvestissement urbain de logements collectifs, services et commerces (Îlot rive droite) sur la commune de Sauvian
projet d’aménagement du barreau de liaison RD189-RD172 pour la desserte de la zone de fret de l’aéroport situé sur la commune de Mauguio-Carnon
ZAC Font Longue à Vias
Réserve Foncière dans le secteur Sablassou à Castelnau-le-Lez
Requalification de l'Ile des Loisirs à Agde
ZAC Nina Simone sur la commune de Montpellier
Création d'un trottoir et aménagement d'une voirie sur la commune de Lunel-Viel
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Jacou, en vue de la réalisation d'une groupe scolaire
ZAC Sainte Anne à Portiragnes
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Contournement Ouest Montpellier (COM)
Création UVEB sur site Maera à Lattes
Renouvellement Concession de Plages Naturelles VALRAS-PLAGE
CAPTAGE ESTABEL F2014 - Cabrières - SIML
CAPTAGE DE PERDIGUIER à Maraussan
ZAC de Meyrargues sur la commune de Vendargues
Renouvellement concession de plage Agde
ZAC sainte-Catherine sur la commune de Poussan
ORI (opération de restauration immobilière) 7 rue Massillon à Pézenas
Projet d'implantation d'un collège à Maraussan
ZAC Port Marianne-République à Montpellier
Projet d'extension de l'Ecoparc à Saint-Aunès
Constitution d'une réserve foncière en vue de l'implantation d'un groupe scolaire dans le quartier du Port Neuf sur la commune de Béziers
Création rampe pour PMR parvis de l’église à Poilhes
Aménagement du secteur Avenue de Toulouse à Montpellier
Implantation d'un ouvrage expériemental d'atténuateur de houle sur la commune de Vias
Opération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains
Aménagement Rue de Las Sorbes à Montpellier
ZAC "Enjalbert" à Nissan-lez-Ensérune
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique et avis
- Dossier soumis à consultation
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson à Montpellier
Extension du PAE "Via Europa" à Vendres
Création d'un carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371 à Pignan
Extension de la ZAC Balaruc
Opération de requalification et de réaménagement de la desserte et du stationnement du secteur Est de la station balnéaire de Carnon sur la commune...
Projet de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) "Les Cévennes" à Montpellier
Plan d'entretien et de gestion du bassin versant de la Boyne 2022-2027 Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Plan d'entretien et de gestion du bassin versant de la Boyne 2022-2027 - Communauté de communes du Clermontais
Bassin versant de l'Ensigaud 2023-2028
Captage de Vergne à Verreries de Moussans
Captage de Fagairolles à Castanet le Haut - Syndicat intercommunal Mare et Libron
Secteur de la Pointe de Mudaison à Mauguio
Création d'une zone d'activité à vocation économique la ZAC Lauze Est sur la commune de Saint-Jean-de-Védas
Extension du parc d'activités Massilia sur la commune de Marseillan
Opération de restauration immobilière du centre-ville de Béziers
Ligne 5 du Tramway secteur avenue Georges Clemenceau à Montpellier
Ligne 5 Tramway Enquête parcellaire secteur nord-ouest
DP MECDU Frontignan, secteur ZIFMAR
Captage Fajau sur la commune de Cambon et Salvergues
ZAC "Les Jardins de Sérignan" Enquête parcellaire n°5
Extension du pôle digestif du CHU de Montpellier St Eloi
Extension du pôle digestif CHU Montpellier St Eloi
ZAC Pierresvives à Montpellier
Mise à 2x2 voies de la RD600 entre le giratoire de Frontignan-la Peyrade et l’A9
Projet d'aménagement du Rieumassel pour la protection contre les crues sur la commune de Grabels
Création d'une aire de stationnement sur la commune de Poussan
ZAC de Cabrières sur la commune de Corneilhan
Création d'une voie de liaison cyclable et aménagement publique sur la commune de Sérignan
Zac Sainte Anne à Portiragnes
ISDND Mas d'Arnaud sur la commune de SOUMONT
Protection du littoral du petit-travers à Carnon-Mauguio, sur les communes de Mauguio et de la grande-Motte par la communauté d'agglomération du Pa...
Travaux d'opérations de restauration immobilière (ORI) sur 8 immeubles situés dans le centre-ville de la commune de Lunel
- LIEN permettant au public de formuler ses observations
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
ZAC Le Solan à Saint Mathieu de Tréviers
ASA d'irrigation des rives du Vernazobre
ZAC Riquet à Montady et Colombiers
Création d'un système d'endiguement de protection contre les crues de la Mosson sur la commune de Juvignac
Création d'une voie verte - RM17e11 - Montferrier-sur-Lez
Renouvellement de concession des plages naturelles situées sur la commune de Sète
Captage Vieulesse sur la commune de Servian
ZAC Cannabe à Cournonterral
Ligne 5 du Tramway - parcellaire secteur Ouest
Extension d'une école maternelle sur la commune de Capestang
Bassin versant de Thau et de l'étang d'Ingril CAHM
Extension de la ligne 1 du tramway de Montpellier vers la gare de Montpellier Sud de France
Captages à Taussac-la-Billière
Captages de Mas Rolland et Fournols sur la commune de Montesquieu
Captage du Brasset sur la commune de Pézenas
Projet d'intérêt général (PIG) ligne nouvelle Montpellier Perpignan ( LNMP)
Captage Mas de Mare sur la commune de Brignac
captage de l'Aveyro sur la commune de Ceyras
Ligne 5 Tramway - enquête parcellaire secteur nord
ZAC Granouillère à Thézan-lès-Béziers
Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan Phase 1 Montpellier-Béziers
Puits et forage Roujals sur la commune de Ceyras
Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté de communes les Avant-Monts
Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté d'agglomération Hérault Médit...
Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Médit...
ZAC Port Marianne-République
Restauration du corridor écologique sur la commune de Sauvian
Captage de la Bartasse à Pézenas
ASA CANAL DE GIGNAC - Extension 2021
- 0
Plan d'entretien des ripisylves et plan d'actions contre la dissémination des plantes invasives sur le territoire de la communauté communes Vallée...
Sous bassin Tarn - homologation 2021-2022
DIG Mise en oeuvre plans de gestion Bassin de l'Or sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de l'Or
DIG Mise en oeuvre Plans de gestion du Bassin de l'Or sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup
DIG Mise en oeuvre plans de gestion Bassin de l'Or sur le territoire de Montpellier 3M
ZAC Les Jardins de Sérignan sur la commune de Sérignan
Bassin versant de Thau - programme 2020-2025
ZAC des Moulières - prolongement du boulevard urbain multimodal sur la commune de Sauvian
Captage du clocher sur la commune de Canet
Régularisation de servitude en eau potable sur la commune de Villeveyrac
ZAC multisite entre pech et canal du midi à Poilhes
Captages Beau Désert et Mendrerie 2009 à Avène
- DOSSIER DE DEMANDE 1ère partie
ZAC Sainte Anne à Portiragnes
Captages Pylônes et Sarrazienne
Suppression Passage à Niveau n° 288 à Agde
Captage Coustorgues Nord (Fraïsse-sur-Agout)
- Dossier de demande
Station de pompage "La Bruyère" (Entre-Vignes)
PAEN des Verdisses, îlot prioritaire - Agde
ZAC Charles Martel (Villeneuve-lès-Maguelone)
Les Lavandières (Castries)
Captage Fontfrège à Ferrières-Poussarou
Captages Foun de Marc et Combes des Horts à Pardailhan
Captage Chabert, Triby, des Clauzes et d'Authèze à Ferrals Les Montagnes
Création d'une voie entrée ouest de Béziers
Mod DUP Ligne 5 du Tramway
- Dossier d'enquête et observations
RD612 Carrefour d'accès à Mireval
Opération de renouvellement urbain à Sauvian
ZAC entrée Est Rive Sud à Sète
Basse vallée de l'Hérault 2020-2025
- Dossier d'enquête
Tour d'Assas (Montpellier)
Bassin versant du Lez - Sète agglopôle Méditerranée
Bassin versant du Lez- CA pays de l'Or
Bassin versant du Lez - CC vallée Hérault
Bassin versant du Lez - CC grand pic saint loup
Bassin versant du Lez - Montpellier Méditérranée Métropole
- Nouvel Article
..
PPG Bassins Versants Agout - SM du bassin de l'Agout
Travaux de restauretion immobilière ( avenue Gambetta - Béziers)
Groupe scolaire Pierres Vives à Montpellier
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Médiathèque intercommunale à Balaruc-les-Bains
Restauration et Entretien du réseau des Verdisses
Captage Redonel (St-Gély-du-Fesc)
Les Lavandières (Castries)
ZAC La Pinède (Lézignan-la-Cèbe)
Captage de Navacelles (SIVOM du Larzac)
ZAC les Conques sur la commune de Lansargues
Port de Plaisance de Frontignan
Captage de Bouquelaure Nord (des Rives)
Lotissement communal Les Cagnes (CAPESTANG)
Captage Gandials, Martin et Rocozels à ceilhes et Rocozels
Aire de Grands Passages gens du voyage - St-Jean-de-Védas
Concession DPM en dehors des ports et aménagement front de mer La Grande-Motte
Captages du Fontfrèche et des Prés-Hauts (PREMIAN)
ZAC "Les Jardins de Sérignan"
- Dossier d'enquête publique et observations
Structuce d'Accompagnement vers la Sortie (Montpellier)
Requalification du Centre Ville de Béziers (5 immeubles)
Enquête publique parcellaire (BOUJAN-SUR-LIBRON)
Captage du Puech du Pont (Hérépian)
- Dossier d'enquête
- Observations
Déviation RN113 au droit de Lunel et Lunel-Viel
Protection et mise en valeur du Lido de Frontignan Tranche 2
COMMUNE DE LACOSTE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE
Champ captant du Fesquet (Cazilhac)
Captage La Crouzette à Castelnau-le-Lez
Avis Enquête Publique ZAC du Pradas
BRL Aqua Domitia T3
RESTAURATION DU COURS D'EAU LE SALAISON - MAUGUIO
ZAC Les Portes de l'Aéroport à Mauguio
Parc Montcalm "Protection innondations Lantissargues" à Montpellier
Avenue de la plage à Vias
Recalibrage de la RD 24
Concession plages 2019-2028 Villeneuve-les-Maguelone
- Arrêté préfectoral qualifiant de projet d'intérêt général (PIG) la ligne nouvelle Montpellier - Perpignan
Captages Vergne et Julio Bas (Saint-Vincent-d'Olargues)
ZAC Font de Mauguio à Mauguio
Les Boutiques de Thau (SETE)
Restauration écologique Bénovie à Boisseron
- ASA d'irrigation d'ADISSAN
- Dossier d'enquête
RD908 - Tronçon passage à niveau - Le Poujol sur Orb
RD28 Section Coussergues-Bessan
- Dossier d'enquête et observations
- Rapport
- Dossier
Sète - Quartier Révolution et Quartier Haut du centre-ville
ZAC des Clauzets (Colombiers)
Création d'un parking à Pomérols
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
NISSAN-LEZ-ENSERUNE - ZAC Enjlabert
Domaine Public Maritime Le Barrou à Sète
AFUA Les Jardins de Sérignan - Remembrement séquences 8 et 9
- Dossier d'enquête publique et observations
- Rapport du commissaire enquêteur
ZAC Port Marianne-République - Montpellier
- Dossier d'enquête
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
BRL Maillon biterrois T2 Haut Service
Boujan-sur-Libron - Réserve foncière Secteur UD
- Dossier d'enquête
- Observations
- Dossier d'enquête
- Observations
CABM - ZAC de Bellegarde à Sérignan - enquête parcellaire
- Dossier d'enquête et observations du public
- Dossier d'enquête publique
RD 11 entre Montady et Capestang
- Dossier d'enquête publique
RD6110-RD610 entre Sommières (Gard) et Boisseron (Hérault)
- Avis AE
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête publique
CAHM - Forage du Moulin à Saint-Pons-de-Mauchiens
- Consultez le dossier d'enquête publique
- Consultez le dossier d'enquête publique
SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX - DIG Clédou
Carrefour entre RD15-RD33 sur Coulobres et Espondeilhan
SI Béziers la Mer Muret anti-inondations
AFUA remembrement séquences 3, 4 et 7
RD 613 aménagement de sécurité entre les PR 52.4 et PR 56.7 "section de voie conchylicole" sur Loupian
PRU Quartier Cévennes Petit Bard Pergola 2ème Phase à Montpellier
- Dossier d'enquête
- Observations
BRL Aqua Domitia Servitudes Maillon Nord T2

Lotissement communal Les Cagnes (CAPESTANG)

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 25/10/2019

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

x (anciennement twitter)
facebook
instagram

Préfète
de l'Hérault

info.gouv.fr
service-public.gouv.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : partiellement conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.