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Enquêtes publiques

Mise à jour le 14/09/2021
 

> Mémento pour la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie du COVID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

DPM et Concessions de Plage

Captages (loi sur l'eau et autres)

Révision du PSMV* de Montpellier

Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Montpellier, du mardi 12 avril jusqu’au jeudi 12 mai 2016 inclus.

Vous trouverez ci-dessous, les conclusions de la commission d'enquête et son déroulement.

 

SAGE

  

Installations classées protection environnement

Loi sur l'eau
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Grands travaux

Expropriation – DUP – Cessibilité

Electricité - gaz