Avis d'ouverture d'enquêtes publiques et résumés non techniques

Mis à jour le 19/01/2017
Article R 512-15, alinéa 3, du Code de l'environnement.
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique et résumés non techniques - FERME EOLIENNE DE LESPIGNAN - Parc éolien à Lespignan PDF - 12,97 Mb - 18/10/2016
Télécharger Avis ouverture enquête publique et RNT- demande autorisation d'exploiter carrière - VIOLS LE FORT- SAS Nouvelle Carrière Pic St Loup PDF - 6,21 Mb - 12/10/2016
Télécharger Avis d'ouverture enquête publique unique -ISDND VILLEVEYRAC- Communauté de Communes Nord Bassin de Thau PDF - 36,12 Mb - 28/09/2016
Télécharger Avis d'ouverture enquête publique et Résumés non techniques - Installation stockage DND St Jean de Libron- Béziers - Communauté Agglomération Béziers Méditerranée PDF - 2,06 Mb - 19/07/2016
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique et résumés non techniques - Société HEXIS SA à FRONTIGNAN PDF - 1,22 Mb - 11/01/2016
Télécharger Avis ouverture enquête publique du 7 septembre au 9 octobre 2015- Installation de transit de bovins- Port de commerce SETE- Société SEPAB PDF - 1,60 Mb - 13/08/2015
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique et résumés non techniques - Société CMB THAU ENERGIES BOIS à Frontignan - Demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de granulés de bois et une unité de cogénération biomasse PDF - 0,85 Mb - 04/06/2015

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Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique et résumés non techniques - Société RICARD SA - Demande d'autorisation d'exploiter (régularisation administrative) des installations de distillation et de stockage d'alcool sur la commune de Bessan PDF - 1,28 Mb - 19/05/2015
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique et résumés non techniques Société EOLE RES - Parc éolien à Dio et Valquières PDF - 19,04 Mb - 13/05/2015
Télécharger STE EUROVIA GPI Résumé non technique pour demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud à MAUGUIO PDF - 3,59 Mb - 28/04/2015
Télécharger Communauté Agglomération Béziers Méditerranée - Avis ouverture enquête publique + RNT - demande autorisation exploiter unité incinération de boues de STEP-BEZIERS PDF - 1,85 Mb - 22/04/2015
Télécharger Société EUROVIA GPI - Demande d'autorisation exploiter une centrale enrobage à chaud à MAUGUIO PDF - 1,13 Mb - 22/04/2015
Télécharger Résumés non techniques - parc éolien Dio et Valquières - Prolongation enquête PDF - 6,85 Mb - 10/12/2014
Télécharger Avis de prolongation enquête publique jusqu'au 23 décembre 2014- Parc éolien DIO et VALQUIERES - Société VOLKSWIND PDF - 0,05 Mb - 05/12/2014
Télécharger Avis ouverture d'enquête publique du 5 janvier 2015 au 6 février 2015 et Résumés non technique - Installation de traitement de matériaux à CAZOULS Les BEZIERS et MARAUSSAN- Société Les Sablières du Littoral PDF - 2,44 Mb - 01/12/2014
Télécharger Avis prolongation enquête publique jusqu'au 25 novembre 2014 + RNT - JCG ENVIRONNEMENT à VAILHAUQUES PDF - 1,35 Mb - 27/10/2014
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 17 novembre au 18 décembre 2014 + Résumés non technique - Parc éolien à CEILHES et ROCOZELS - EURL AMOURES BOUISSAC ENERGIES PDF - 3,13 Mb - 27/10/2014
Télécharger Avis en vue d'exploiter un parc éolien à Dio et Valquières PDF - 22,56 Mb - 22/10/2014
Télécharger Avis de prolongation d'enquête publique - FREEMAN INDUSTRIE à BEZIERS PDF - 1,31 Mb - 01/10/2014
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 13 octobre au 14 novembre 2014 -Installation de prétraitement DASRI et de transit et élimination DD - VAILHAUQUES- JCG ENVIRONNEMENT PDF - 1,86 Mb - 22/09/2014
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 6 octobre au 4 novembre 2014. Installation de préparation et conditionnement olives à FRONTIGNAN- SARL BARNIER PRODUCTION PDF - 1,73 Mb - 16/09/2014
Télécharger Avis d'ouverture enquête publique du 1er septembre au 3 octobre 2014- Demande d'extension d'une cave vinicole à SERVIAN - Sarl Domaine de la Baume PDF - 0,21 Mb - 28/07/2014
Télécharger Avis d'ouverture enquête publique du 1er au 30 septembre 2014- Société FREEMAN Industrie à BEZIERS PDF - 2,35 Mb - 22/07/2014
Télécharger Ouverture d'enquête publique du 17/04/2014 au 19/05/2014 sur le projet du parc éolien à CEILHES ET ROCOZELS PDF - 3,55 Mb - 31/03/2014
Télécharger Ouverture d'enquête publique du 22 avril au 26 mai 2014 : SAS HOLDING BRAULT pour l'autorisation d'exploitater une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et des installations annexes - Zac de Mercorent à BEZIERS PDF - 7,84 Mb - 17/03/2014
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 24 mars au 25 avril 2014 + résumé non technique - LE FOURNIL BITERROIS à COLOMBIERS - Autorisation d'exploiter une boulangerie industrielle à COLOMBIERS PDF - 3,84 Mb - 05/03/2014
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 11 février au 18 mars 2014 et résumé non technique - CARREFOUR HYPERMARCHES à ST CLEMENT DE RIVIERE - Demande d'autorisation d'exploiter un hypermarché (régularisation) PDF - 1,21 Mb - 20/01/2014
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 10 février au 13 mars 2014 et résumé non technique - CARREFOUR HYPERMARCHES à ST JEAN DE VEDAS - Demande d'autorisation d'exploiter un hypermarché (régularisation) PDF - 1,21 Mb - 20/01/2014

 

Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 13 janvier au 14 février 2014 et résumé non technique du dossier - SCEA LES POISSONS DU SOLEIL - Demande d'autorisation d'exploiter une station de prégrossissement d'alevins de bar-daurade-maigre à FRONTIGNAN PDF - 30,49 Mb - 17/12/2013
Télécharger Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 20/12/13- Parc éolien des avants-monts à Ferrières-Poussarou PDF - 0,11 Mb - 25/11/2013
Télécharger GIE OC'VIA demande d'autorisation pour l'exploitation d'une station de transit et d'une installation de concassage-criblage à SATURARGUES PDF - 2,75 Mb - 22/10/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 28 octobre 2013 au 29 novembre 2013 - Parc éolien des Avant-Monts à Ferrières-Poussarou PDF - 3,10 Mb - 04/10/2013
Télécharger N° 2013-01- 1181 du 17 juin 2013 - Société CARAYON LANGUEDOC à Saint Pons de Thomières et RIOLS - Prolongation d'une enquête publique conjointe jusqu'au 19 juillet 2013 et prise e compte de deux dates supplémentaires de permanences à St Pons et Pardailhan PDF - 0,25 Mb - 31/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 17 juin au 17 juillet 2013 et résumé non technique du dossier - DUCLOS INTERNATIONAL SAS- LUNEL-VIEL PDF - 1,63 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique unique du 12 juillet au 12 août 2013 et résumé non technique du dossier à VILLENEUVE LES BEZIERS - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE- PDF - 1,29 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique conjointe du 10/06/13 au 12/07/13 inclus et résumés non technique des 2 dossiers de demandes d'autorisation de défrichement et de l'ICPE Carrière et équipements - sté CARAYON LANGUEDOC à Riols et St Pons de Thomières PDF - 20,59 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 21 mai au 21 juin 2013 inclus - Demande d’autorisation pour l’exploitation, en renouvellement, d’une carrière et d'équipements annexes de la Société de Travaux Publics de Concassage à BRISSAC PDF - 1,32 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 21mai au 21 juin 2013 et résumé non technique du dossier - SARL CAMBON ENERGIE - Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de La Planésié à CAMBON ET SALVERGUES PDF - 2,25 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 15 mai au 14 juin 2013 et résumé non technique du dossier - SARL CAMBON ENERGIE- Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien La Rocaille à CAMBON ET SALVERGUES PDF - 2,59 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 18 avril au 24 mai 2013 et résumé non technique du dossier - COMPAGNIE IBM FRANCE - Demande d'autorisation d'exploiter un centre d'hébergement informatique à GRABELS PDF - 1,37 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du Lundi 29 octobre 2012 au Jeudi 29 novembre 2012 inclus et résumé non technique du projet de la Société SAS HOLDING BRAULT - demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux PDF - 0,59 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 11 février 2013 au 13 mars 2013 et résumé non technique du dossier - DISTRIBUTION LEADER PRICE à SAUVIAN - Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt de produits alimentaires et non alimentaires PDF - 2,55 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 14 décembre 2012 au 14 janvier 2013 et résumé non technique du dossier - SAS OUATTITUDE à SERVIAN - Demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de ouate de cellulose PDF - 2,41 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 12/11/12 au 14/12/12 inclus et résumé non technique du projet de l'Entreprise R. BERNADOU et FILS SARL - Demande d’autorisation en vue d’exploiter une carrière de sables et de graviers, en renouvellement pour un PDF - 0,84 Mb - 25/07/2013
Télécharger Enquête publique jusqu'au 26/10/12 pour SAS CARRIERES DE CARLENCAS - exploiter carrière de dolomies, sables dolomitiques, installation de traitement des matériaux, station de transit de produits minéraux / de déchets non dangereux à CARLENCAS et LEVAS PDF - 0,04 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du lundi 14 novembre 2011 au mercredi 14 décembre 2011 inclus, avis de l'autorité environnementale et résumé non technique du projet de la Société SAS NEOEN - demande de permis de construire déposée dans le cadre d’un PDF - 1,88 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du vendredi 14 septembre 2012 au mardi 16 octobre 2012 inclus et dossier - de la Société SAS CARRIERES DE CARLENCAS - Demande d’autorisation en vue d’exploiter une carrière de dolomies et de sables dolomitiques, une PDF - 12,88 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du Lundi 3 septembre 2012 au Mercredi 3 octobre 2012 inclus et résumé non technique du dossier - de la Société GARROT CHAILLAC SA à Pézènes les Mines- Demande d'autorisation pour l'ouverture de travaux miniers sur l PDF - 2,06 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du Lundi 9 juillet 2012 au vendredi 10 août 2012 inclus et résumé non technique du dossier - de la Société SNC Carrières des Roches Bleues - Demande d'autorisation en vue à déplacer et modifier la puissance électriq PDF - 0,01 Mb - 13/07/2012
Télécharger Résumé non technique - SNC Roches Bleues à Bessan - St Thiberry PDF - 5,03 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 30 avril 2012 au 31 mai 2012 et résumé non technique du dossier - LAFARGE CIMENTS à SETE - Demande d'autorisation d'utiliser des cendres volantes de centrales thermiques au sein de son usine de fabrication de cim PDF - 0,21 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du lundi 16 avril au vendredi 25 mai 2012 inclus et résumé non technique : Société des Etablissements CASTILLE - Demande d'autorisation d'exploiter, en renouvellement et extension, une carrière de matériaux alluvion PDF - 11,15 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique et résumé non technique : Société OCREAL- Demande d'autorisation d'exploiter, par régularisation, d'une usine d'incinération de déchets non dangereux à LUNEL-VIEL PDF - 0,54 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du mercredi 1er février au vendredi 2 mars 2012 inclus et résumé non technique du dossier - de la Société GSM à POUSSAN - Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires et une installation de PDF - 2,29 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2012 inclus et résumé non technique du dossier - de la Société SODICAPEI (SOciété D’Investissements et de Commercialisation de l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés PDF - 1,39 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis de prolongation d'une enquête publique jusqu'au 15 novembre 2011 du dossier de la Société LRM à SATURARGUES - Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires et d'équipements connexes (station de transit et installation de trai PDF - 0,01 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 3/10/2011 au 4/11/2011 et résumé non technique : Société LRM à SATURARGUES - demande d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires en renouvellement sur le territoire de la commune de Saturargues PDF - 1,86 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 7 septembre au 7 octobre 2011 et résumé non technique : ISOBOX TECHNOLOGIES SA - demande d'autorisation d'exploiter une installation de production de pièces en polystyrène expansé à VENDARGUES PDF - 0,39 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique et résumé non technique : Société SYSTEME U - demande d'autorisation d'exploiter une plate-forme logistique ZAC de la Salamane à CLERMONT-L'HERAULT PDF - 1,78 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 17 mai au 17 juin 2011et résumé non technique - Société Languedocienne d'Agrégats (SOLAG) - demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière en renouvellement et en extension pour une durée de 5 ans à Gignac PDF - 9,42 Mb - 13/07/2012
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique et résumé non technique -SARL LVCAM- demande d'autorisation d'exploiter un établissement de présentation au public d'espèces animales non domestiques Le Royaume des singes à TEYRAN PDF - 0,14 Mb - 25/07/2013
Télécharger Avis d'ouverture d'une enquête publique du 7 juin au 7 juillet 2010 et résumé non technique du dossier - EARL ELEVAGE DES PLAINES DE SEPTIMANIE à Puissalicon - Demande d'autorisation d'exploiter un élevage canin et une pension canine et féline PDF - 0,67 Mb - 13/07/2012