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Préfetde l'Hérault
Les services de l'État dans l'Hérault
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Télécharger Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'EP relative au permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol des gravières sur la commune de Gignac PDF - 16,88 Mb - 08/01/2018
Télécharger LEZIGNAN-LA-CEBE/NIZAS - PC photovoltaïque Plateau de l’Arnet - Déclaration de Projet Lézignan-la-Cèbe – Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,88 Mb - 02/08/2016
Télécharger CAZEDARNES PC photovoltaïque N° 034 065 13 H 0001 au lieu-dit Plan del Rey rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,22 Mb - 10/05/2016
Télécharger BÉZIERS- ZABO - PC photovoltaïque - rapport du commissaire enquêteur PDF - 6,28 Mb - 03/03/2016
Télécharger VILLENEUVE-LES-BÉZIERS - ZAC du Capiscol - PC photovoltaïque - rapport du commissaire enquêteur PDF - 5,94 Mb - 17/02/2016
Télécharger Projet d'installation photovoltaïque aux lieux-dits Le Brescou et Lous Peyrals, commune de Servian PDF - 1,95 Mb - 11/02/2015
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et mémoire en réponse du demandeur déposés le 3 décembre 2012 pour le dossier de la Société SAS NEOEN - sur le permis de construire une centrale solaire au sol à Grabels au lieu-dit Landes de la Soucarède PDF - 3,49 Mb - 20/12/2012
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur concernant le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la communde de Dio et Valquières PDF - 2,68 Mb - 22/02/2013
Télécharger Rapport et conclusion intégrant le mémoire en réponse du demandeur (18/03/13) pour le dossier de la SARL CENTRALE SOLAIRE AU SOL - permis de construire sur la commune de Murles, lieu-dit Saut de Cambon (Sud) PDF - 1,85 Mb - 22/03/2013
Télécharger Rapport et conclusion intégrant le mémoire en réponse du demandeur (18/03/13) pour le dossier de la SARL CENTRALE SOLAIRE AU SOL - permis de construire sur la commune de Murles, lieu-dit La Vallière et Lestellier (Nord) PDF - 2,30 Mb - 22/03/2013
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