Enquêtes publiques

 
Enquête publique

> Mémento pour la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie du COVID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis création ASA Liausson irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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ZAC de Balaruc (requalification et extension)

Modalités d'organisation de l'enquête dans le cadre du contexte lié à l'état d'urgence sanitaire:

L'enquête publique se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en place par les mairies.

Le public est autorisé à se rendre en mairie muni de l'attestation de déplacement dérogatoire dument remplie.

RD612 Carrefour d'accès à Mireval

Modalités d'organisation de l'enquête dans le cadre du contexte lié à l'état d'urgence sanitaire:

L'enquête publique est maintenue dans le strict respect des règles sanitaires mises en place par la mairie.

Le public est autorisé à se rendre à la mairie de Mireval muni de l'attestation de déplacement dérogatoire dument remplie.

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ASA

 

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