DÉLIMITATION DE L'AIRE D'ALIMENTATION (AAC) DES CAPTAGES DE GARRIGUES BASSES ET DU BERANGE SUR LES COMMUNES DE SUSSARGUES ET DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

Mis à jour le 26/08/2020

Dans le cadre de l'approbation, par arrêté préfectoral, de la délimitation du périmètre de protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (AAC) captages de Garrigues Basses et du Bérange sur les communes de SUSSARGUES et de SAINT-GENIES-DES-MOURGUES, une consultation du public s'est tenue du 02 juillet 2019 au 26 juillet 2019 inclus.

Cette consultation porte sur :

  • une note de présentation non technique du contexte réglementaire et des objectifs du projet
Télécharger Note de présentation - délimitation AAC Garrigues Basses et Bérange - SUSSARGUES et ST GENIES DES MOURGUES PDF - 1,77 Mb - 02/07/2019
  • 2 projets d'arrêté préfectoral de délimitation du périmètre
Télécharger Projet d'arrêté portant délimitation AAC - Garrigues Basses et Bérange gérés par M.M.M commune de SUSSARGUES PDF - 0,49 Mb - 02/07/2019
Télécharger Projet d'arrêté portant délimitation AAC - Garrigues Basses et Bérange gérés par SMGC commune de ST GENIES DES MOURGUES PDF - 0,49 Mb - 02/07/2019

Vous pouvez consulter les documents relatifs à cette consultation ainsi que l'arrêté préfectoral.

Télécharger Attestation_consultation publique_AAC Garrigues Basses et Bérange PDF - 0,48 Mb - 26/08/2020
Télécharger Synthèse_consultation publique_AAC Garrigues Basses et Bérange PDF - 0,31 Mb - 26/08/2020
Télécharger ARRETE DDTM34-2019-08-10653 Garrigues Basses et Bérange PDF - 0,20 Mb - 26/08/2020