Projet d'AP usage de matériel,engin pouvant être l’origine de feu en espace à risque incendie forêt

Mis à jour le 12/05/2020

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault vous informe que le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt est soumis à la consultation du public.

En moyenne chaque année, 825 ha sont parcourus par 169 incendies de forêt dans le département de l’Hérault au cours de la période 2000 – 2019 (source : base de données Prométhée). Plus de la moitié de ces incendies sont d’origine accidentelle et un tiers de ces incendies accidentels sont dus à des travaux. Les travaux réalisés par des particuliers et des professionnels pendant les périodes à risque élevé d’incendie de forêt, notamment l’été, peuvent engendrer des conséquences importantes sur les espaces naturels et forestiers mais aussi sur les biens et les personnes.

Ainsi, au cours de l’année 2019, deux incendies de forêt, parcourant respectivement 168 et 172 hectares, ont été provoqués dans le département de l’Hérault de façon accidentelle par des travaux.

Afin de prévenir de nouveaux incendies dus à des travaux pendant les périodes à fort risque d’incendie, le préfet de l’Hérault a souhaité mettre en place en amont de l’été 2020 une vigilance incendie de forêt grâce à un outil cartographique accessible sur Internet au grand public et d’y adosser une réglementation des travaux susceptibles de provoquer des départs de feux.

Cette vigilance incendie de forêt se caractérise par 4 niveaux (vert, jaune, orange et rouge) pendant la période généralement comprise entre le 16 juin et le 30 septembre. Le niveau de vigilance incendie de forêt sera déterminé quotidiennement par le préfet pour chacun des 9 massifs forestiers du département de l’Hérault, en s’appuyant sur les prévisions de la cellule spécialisée feux de forêt de Météo France. Il tient notamment compte du risque d’éclosion et des vitesses potentielles de propagation d’un feu.

Le champ d’application du projet d’arrêté concerne les zones exposées aux risques d’incendies de forêt et les terrains à moins de 200 mètres de celles-ci.

Il s’agit donc, à travers la prise de cet arrêté, de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt et de garantir la sécurité de la population.

Télécharger usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt PDF - 0,80 Mb - 12/05/2020

La consultation du public est ouverte du 12 mai 2020 au 2 juin 2020.

Durant cette période, vous êtes invités à faire part de vos remarques par mail à l’adresse indiquée ci-dessous :

ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr

Pour information, ces nouvelles dispositions réglementaires viendront compléter la réglementation actuellement applicable en matière d’emploi du feu. L’arrêté préfectoral permanent du 25 avril 2002 relatif à la prévention des incendies de forêt précise que l’emploi du feu et l’incinération des végétaux est interdit en forêt et à mois de 200 mètres entre le 16 juin et le 30 septembre.