Contrôle budgétaire et Intercommunalité

 

Contrôle budgétaire

Synthèse des observations pour 2022 et recommandations pour 2023 :

> Circulaire du 11/10/2022 et annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Archives :

Synthèse des observations pour 2019 et recommandations pour 2020 :

> circulaire aux élus sur SYNTHESE 2019 et préparation BP 2020 dernière version - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,56 Mb

Synthèse des observations pour 2020 et recommandations pour 2021 :

> circulaire aux élus sur synthèse 2020 et préparation BP 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> annexes à la circulaire 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Synthèse des observations pour 2021 et recommandations pour 2022 :

> Synthèse 2021 du contrôle budgétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Calendrier d'adoption des documents budgétaires pour 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires (budgets) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires (comptes administratifs) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb