Vigilance vêtements de plage pour enfants

La suffocation, le cas des vêtements pour enfant

La suffocation est une manifestation majeure des accidents de la vie courante (AVC) : selon la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, il s'agit de la première cause de décès dus à des AVC chez les tout petits (moins d'un an) et chez les plus de 75 ans.

En outre, selon les dernières statistiques disponibles (source INSERM) le nombre de décès par suffocation s'est accru de 80 % depuis 1982. Cette évolution cache des variations très différentes selon les âges : multiplication par 3 pour les personnes âgées de plus de 65 ans et division par plus de 5 pour les enfants de moins de 14 ans.

La suffocation intervient souvent après inhalation ou mise en bouche accidentelle de petits objets (fausse route). Les décès des personnes âgées par suffocation sont très souvent dus à l'ingestion d'aliments provoquant l'obstruction des voies respiratoires. L'accrochage de cordons de vêtements est également responsable d'accidents dramatiques.

Ce risque est pris en compte notamment dans les textes réglementant la sécurité des produits à destination des enfants : décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets et décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. Ces textes fixent en particulier des exigences quant aux dimensions des éléments détachables, afin d'éviter qu'ils ne soient avalés ou inhalés par les enfants, notamment ceux de moins de 36 mois pour les jouets. Le décret relatif aux jouets impose en outre des marquages d'avertissement sur les risques inhérents à l'utilisation des produits.

Le risque de suffocation ou d'étouffement est également pris en compte dans les normes concernant les vêtements pour enfant comportant des cordons, en prévoyant des exigences en matière de résistance à l'arrachement des dispositifs de blocage et d'élasticité du cordon.

Les dispositions de la norme EN 14682

La norme NF EN 14682 (28 février 2015) est relative à la sécurité des vêtements d’enfants et plus précisément aux cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants

Cette norme européenne a pour but de réduire le plus possible le risque de coincement accidentel encouru du fait des cordons ou cordons coulissants qui se trouvent sur les vêtements d’enfants, en prenant en considération l’âge de l’enfant, le comportement et les activités des enfants en fonction de leur âge et de leur stade de développement et les statistiques nationales sur les accidents (la gravité des accidents impliquant des cordons et des cordons coulissants sur des vêtements d’enfants se répartissent en deux groupes principaux, selon l’âge de l’enfant : jeunes enfants et enfants plus âgés jusqu’à 14 ans.

Pour les jeunes enfants, les risques les plus graves ont été identifiés lors de coincement des cordons de capuche dans les équipements d’aires de jeux tels que les toboggans (accidents mortels) ;

Pour les enfants plus âgés et jeunes gens, les blessures les plus fréquemment identifiées proviennent lors du coincement des cordons et cordelettes de la taille et du bord inférieur des vêtements dans des véhicules en mouvement tels que portes d’autobus, remontées mécaniques et bicyclettes, avec pour résultat de graves blessures ou la mort pour avoir été traîné le long du véhicule ou avoir été écrasé par le véhicule.

En outre, des cordons élastiques de capuche ou de cou ont engendré nombre de blessures au visage.

Actions de contrôles

La DDPP contrôle le respect des réglementations existantes dans le cadre d'enquêtes programmées ou lancées en urgence en cas de nécessité.

Les jouets et les articles de puériculture font ainsi l'objet, chaque année, de tâches spécifiques au cours desquelles le respect de l'ensemble des exigences de sécurité fixées par les textes, dont celles concernant le risque de suffocation, est vérifié auprès des fabricants, importateurs et distributeurs. Pendant la période estivale, les maillots de bain pour fillette font l’objet d’une attention particulière.

Pour mener ces enquêtes, les agents de la DDPP effectuent des prélèvements pour analyse et peuvent procéder à des consignations ou à des saisies de produits reconnus dangereux. De plus, ils ont la possibilité de prendre des mesures de police administrative (par exemple, mesures de rappel, retrait ou destruction de lots de produits dangereux).

En 2015, 120 maillots de bains reconnus non-conformes et dangereux ont été détruits