Achat d'un VNM bridé à un professionnel

Tout VNM (jet-ski) bridé retrouvera administrativement sa puissance initiale, même si l'acquéreur ne souhaite pas débrider ce VNM.
En cas de mutation de propriété au profit d'un particulier ou d'une personne morale n'étant pas juridiquement soumis à l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur, seule la puissance réelle inscrite sur la déclaration écrite de conformité peut être prise en compte par le bureau de douanes du port d'attache, que le VNM ait fait l'objet ou non d'un dé-bridage.
Ainsi conformément à l'article 223 du code des douanes, les VNM francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kw sont assujettis au DAFN.
Ce qui signifie que le nouveau propriétaire devra impérativement enregistrer l'achat du VNM dans le bureau des douanes de son choix pour s'acquitter de la taxe.