Listes des pièces
Mis à jour le 30/11/2022
Liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour
Première demande
Renouvellement
Changement de statut
Ressortissants européens et famille
Renouvellement de visa vacances travail
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Attestation UE PDF - 0,11 Mb - 11/05/2022
- Télécharger Membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride - Première demande PDF - 0,11 Mb - 23/03/2022
- Télécharger Membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride - Renouvellement PDF - 0,11 Mb - 23/03/2022
- Télécharger Bénéficiaire du statut d'apatride - Renouvellement PDF - 0,12 Mb - 23/03/2022
- Télécharger Titulaire d'une RLDUE vers salarié PDF - 0,10 Mb - 22/03/2022
- Télécharger Ancien combattant - Légionnaire - Première demande PDF - 0,12 Mb - 22/03/2022
- Télécharger Membre de famille d'un titulaire d'une RLDUE délivrée par un pays de l'Union Européenne - Première demande PDF - 0,13 Mb - 22/03/2022
- Télécharger Artiste algérien - Renouvellement PDF - 0,13 Mb - 22/03/2022
- Télécharger Jeune au pair - Renouvellement PDF - 0,15 Mb - 22/03/2022
- Télécharger Bénéficiaire protection subsidiaire - Renouvellement PDF - 0,12 Mb - 22/03/2022
- Télécharger Formulaire renouvellement visa vacances travail PDF - 0,14 Mb - 22/03/2022
- Télécharger Commercant - Artisan - Profession libérale - Algérien - Renouvellement PDF - 0,10 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Carte recherche d'emploi/création d'entreprise (étudiant salarié) PDF - 0,16 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Scientifique algérien et conjoint - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Stagiaire - Renouvellement PDF - 0,09 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Salarié algérien - renouvellement PDF - 0,10 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Famille de bénéficiaire de protection subsidiaire - Renouvellement PDF - 0,13 Mb - 14/03/2022
- Télécharger Carte recherche d'emploi/création d'entreprise (chercheur) PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Membre de famille d'un titulaire d'une RLDUE délivrée par u,n pays de l'Union Européenne PDF - 0,11 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Ressortissant européen et membre de famille PDF - 1,19 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Renouvellement PDF - 0,11 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Etranger placé à l'ASE avant 16 ans - Renouvellement PDF - 0,13 Mb - 11/03/2022
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- Télécharger Stagiaire - Première demande PDF - 0,19 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Entrepreneur / Profession libérale - Première demande PDF - 0,20 Mb - 11/03/2022
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- Télécharger Entrée par regroupement familial - Première demande PDF - 0,07 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Etranger entré avant l'âge de 13 ans - Première demande PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Conjoint de français - Première demande PDF - 0,21 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Parent d'enfant français - Première demande PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Etranger né en France - Première demande PDF - 0,20 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Scientifique algérien et conjoint - Première demande PDF - 0,10 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Première demande PDF - 0,11 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Famille de bénéficiaire de protection subsidiaire - Première demande PDF - 0,10 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Notice demande titre de séjour PDF - 0,05 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Changement de statut - Salarié PDF - 0,17 Mb - 04/03/2022
- Télécharger Ressortissant étranger né en France - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Rente accident de travail/Maladie professionnelle - Renouvellement PDF - 0,13 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Résidence habituelle depuis plus de 10ans (Algériens et Tunisiens) - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Travailleur saisonnier - Renouvellement PDF - 0,17 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Entrepreneur / Profession libérale - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Travailleur temporaire - CDD - Renouvellement PDF - 0,09 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Salarié - CDI - Renouvellement PDF - 0,10 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Liens personnels et familiaux en France - Renouvellement PDF - 0,19 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Etranger entré avant l'âge de 13 ans - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Entrée par regroupement familial - renouvellement PDF - 0,06 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Conjoint de français - Renouvellement PDF - 0,20 Mb - 18/02/2022
- Télécharger PACSE avec un français - Renouvellement PDF - 0,20 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Parent d'enfant français - Renouvellement PDF - 0,17 Mb - 18/02/2022
- Télécharger Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives PDF - 0,46 Mb - 02/09/2021