Les règlements locaux de publicité

Mis à jour le 23/01/2024

Le RLP(i) est un document réglementaire de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal. Il définit une ou plusieurs zones où s'applique une règlementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (article L.581-14 et suivant du code de l'environnement).

Communes avec RLP en vigueur dans l'Hérault au 1/01/2024 :

Béziers, Frontignan, Palavas-les-Flots, La Grande-Motte

RLP(i) de Montpellier Méditerranée Métropole (31 communes) :

Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Monaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-les-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades le lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézery, Saint-Géniès des Mourgues, Saint Georges d'Orques, Saint Jean de Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

NB : à compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP. Le préfet de département n’aura plus de compétences en la matière.

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