Régulation goélands communes de AGDE, MARSEILLAN, SETE, BALARUC-LES-BAINS et agglomération du PAYS-DE-L’OR, 2022 à 2024

Mis à jour le 31/05/2022

Consultation publique, du 24/02/2022 au 16/03/2022, relative à 5 projets d'arrêtés préfectoraux autorisant la régulation des populations de goélands leucophées (Larus michahellis) par stérilisation des œufs en milieu urbain, sur les communes de AGDE, MARSEILLAN, SETE, BALARUC-LES-BAINS et les communes de l’agglomération du PAYS-DE-L’OR pour la période 2022 à 2024

Pour limiter les nuisances sonores et les dégradations de toit, les communes de AGDE, MARSEILLAN, SETE, BALARUC-LES-BAINS et les communes de l’agglomération du PAYS-DE-L’OR souhaitent procéder de 2022 à 2024 à la stérilisation d’œufs de goélands leucophées situés sur les parties bâties de leurs communes. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de ces 5 projets d'arrêtés de dérogation aux interdictions relatives à l'espèce protégée goéland leucophée (Larus michahellis) et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à ces 5 dérogations à la protection du Goéland leucophée est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base des 5 projets d'arrêtés préfectoraux. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations du 24/02/2022 au 16/03/2022, et dispose pour ce faire des 5 projets d'arrêté en téléchargement :

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs.