Régulation goélands commune de FRONTIGNAN, 2022 à 2024

Pour limiter les nuisances sonores et les dégradations de toit, la commune de FRONTIGNAN souhaite procéder de 2022 à 2024 à la stérilisation d’œufs de goélands leucophées situés sur les parties bâties de la commune. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2). Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de ce projet d'arrêté de dérogation aux interdictions relatives à l'espèce protégée goéland leucophée (Larus michahellis) et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette dérogation à la protection du Goéland leucophée est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du projet d'arrêté préfectoral. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations du 25/02/2022 au 17/03/2022, et dispose pour ce faire du projet d'arrêté en téléchargement :

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.