Circulaire n°6380/SG du 29/11/2022

Tirant les conséquences de l'avis rendu du 15/09/2022 par le CE, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé le 29/11/2022 aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et au préfets, une nouvelle circulaire relative à l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

Cette circulaire complète la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abroge la circulaire n°6335/SG du 23 mars 2022 sur la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Elle rappelle la possibilité pour les acheteurs  de renégocier des prix ou des autres clauses financières du contrat en application de l’article R. 2194-5 ou de l’article R. 3135-5 du code de la commande publique. De même, cette circulaire précise qu’une telle modification peut, sous certaines conditions, être combinée avec le versement au titulaire d’une indemnité d’imprévision. Elle réaffirme la nécessité de prendre en compte les conditions économiques actuelles dans la préparation des nouveaux marchés, afin d’éviter les difficultés liées à une mauvaise anticipation de l’évolution des prix, et rappelle les objectifs politiques en matière d’achat durable et bio que l’Etat s’est fixé en matière de restauration collective.