Brûlage dirigé

Mis à jour le 05/02/2020

La cellule technique départementale de brûlage dirigé (CTBD34) a été créée par convention du 5 juillet 2001 entre les six partenaires : direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDTM), service départemental d'incendie et de secours (SDIS), conseil départemental (CD), agence départementale de l'office national des fôrets (ONF), chambre d'agriculture (CA) et service interchambres montagne élevage (SIME) avec pour objectif le développement de l'outil brûlage dirigé, la programmation et le contrôle de sa mise en oeuvre et l'information sur l'emploi du feu en général.

Définition règlementaire - texte intégral :

"Le brûlage dirigé comprend les travaux de prévention des incendies de forêt effectués par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ou leurs mandataires tels que l’office national des forêts et les services départementaux d’incendie et de secours ainsi que les associations syndicales autorisées comprenant la destruction par le feu des herbes, broussailles, litières, rémanents de coupe, branchages, bois mort, sujets d’essence forestière ou autres lorsqu’ils présentent de façon durable un caractère dominé et dépérissant, dont le maintien est de nature à favoriser la propagation des incendies.

Cette opération est conduite de façon planifiée et contrôlée, par un chef de chantier qualifié, sur un périmètre prédéfini, avec obligation de mise en sécurité vis-à-vis des personnes et des biens, des peuplements forestiers et des terrains limitrophes et dans le souci de préserver la qualité de l’environnement, conformément aux dispositions d’un cahier des charges spécifique."

La CTBD34 privilégiera les chantiers où l'entretien pourra être garanti par le propriétaire ou l'ayant-droit afin d'assurer la pérennité des zones ouvertes par le brûlage (pastoralisme, petits feux, etc...).

La réalisation des chantiers dépend des conditions météorologiques. Les opérations sont généralement réalisées en hiver et au printemps lorsque les sols sont humides.

Les opérations de brûlage dirigé sont programmées annuellement et soumises pour avis à la sous-commission DFCI.

Les chantiers sont réalisés à la demande d'élus, de propriétaires ou de gestionnaires, l'objectif étant de diminuer la masse combustible là où les moyens habituels peuvent difficilement intervenir : pente importante, végétation trop abondante, présence de blocs rocheux...

Les interventions des équipes de brûlage dirigé sont en grande partie subventionnées par l'Etat à travers le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM) dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.

Il reste à la charge du bénéficiaire une participation comprenant :

la préparation éventuelle des lisières du chantier ;

la logistique le jour de la réalisation du chantier ;

la fourniture du mélange (gas-oil et essence) pour alimenter les torches d'allumage.

L'intervention de la CTBD34 n'est pas systématique. Toutes les demandes ne sont pas éligibles au financement du CFM.

D'autres sources de financement peuvent être sollicitées en fonction de l'objectif poursuivi : paysager, cynégétique ou environnemental.

La réalisation des chantiers de brûlage dirigé est effectuée en équipes pluridisciplinaires sous la direction et la responsabilité unique d'un chef de chantier breveté désigné par la CTBD34.

Le feu est un outil de gestion qui doit être utilisé avec précaution dans un cadre réglementaire précis.

L'utilisation du feu est réglementée par l'arrêté préfectoral n°2002.01.1932 du 25 avril 2002.

Les demandes de brûlage dirigé doivent être formulées par le propriétaire auprès d'un des partenaires de la CTBD34. Un imprimé est disponible auprès d'eux ou téléchargeable :

La demande d'intervention est ensuite validée par la CTBD34 après expertise de terrain à laquelle le demandeur est invité.

Le propriétaire ou gestionnaire demandeur est informé par courrier de la suite donnée à sa demande et des coordonnées du responsable de chantier chargé d'exécuter le brûlage dirigé.

Les partenaires signataires de la convention

Direction départementale des territoires et de la mer, DDTM
Tél : 04.34.46.60.83
Fax : 04.67.34.29.66

Service départemental d'incendie et de secours, SDIS
Tél : 04.67.10.34.18
Fax : 04.67.84.81.95

Conseil Départemental de l'Hérault
Service DFCI
Tél : 04.67.67.41.60
Fax : 04.67.57.09.64

Office national des forêts, ONF
Tél : 04.67.35.58.00
Fax : 04.67.35.58.28

Chambre d'Agriculture de l'Hérault
Té : 04.67.20.88.00
Fax : 04.67.20.88.95

Association de Développement et de Valorisation Agroenvironnementale de l'Hérault (ADVAH)
Té : 04.67.20.88.00
Fax : 04.67.20.88.95

Pour plus d'information sur  le débroussaillement

Documents à télécharger :