SCoT de Montpellier Méditerranée Métropole
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La Communauté d'Agglomération de Montpellier (CAM) a délibéré le 28 juin 2012 afin de lancer la procédure de révision du ScoT.
Le bilan intermédiaire du ScoT approuvé le 17 février 2006 peut être consulté sur le site internet de la CAM.
Vous trouverez ci-dessous pour consultation le Porter à Connaissance (PAC) des services de l'Etat envoyé le 5 août 2013 à la CAM.
Le PAC réglementaire complémentaire spécifique à l'application spatiale de la loi littoral du 6 février 2015 : ATTENTION en 3 fichiers à télécharger :
A lire dans cette rubrique
le PAC complémentaire des services de l’État d’octobre 2014
Publié le 05/04/2017
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le PAC complémentaire des services de l’État de décembre 2016
Publié le 05/04/2017
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