Commission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault - année 2012 -

Mis à jour le 22/08/2013

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N° DE DOSSIER	COMMUNE D'IMPLANTATION	PETITIONNAIRE	PROJET	CDAC	RECOURS CNAC	Recours en Conseil d'Etat
1	Lodève	SCI Demi Côte SARL Loévoise de Bricolage	Création de 3 commerces spécialisés dans l'équipement de la personne et de la maison de 1501 m² de S. de V. et extension de 1185 m² de M.Bricolage	03/02/2012 Favorable Télécharger Décision PDF - 0,07 Mb - 16/07/2012
2	Clermont l'Hlt	SARL Clermont Bazar	Extension d'un magasin à l'enseigne "GIFI" spécialisé dans dans l'équipement de la maison en général et dans le bazar en particulier de 554 m² de S.de V.	28/02/2012 Favorable Télécharger Décision PDF - 0,06 Mb - 16/07/2012
3	Clermont l'Hlt	SCI DM	Extension d'un magasin à l'enseigne "M. Bricolage" de 810 m² de S.de V.	28/02/2012 Favorable Télécharger Décision PDF - 0,06 Mb - 16/07/2012
4	PEROLS	SNC Icade G3A Promotion	Création d'un ens. Com. de 4304 m² de S.de V.	06/03/2012 Favorable Télécharger Décision PDF - 0,06 Mb - 16/07/2012	Abandon du projet
5	GIGNAC	SAS HILARION et SARL CELIZE CADEAUX	Extension Intermarché 985,43 m² et Bureau de Presse 14,80 m²	26/06/2012 Favorable Télécharger Décision PDF - 0,07 Mb - 16/07/2012
6	VILLEMAGNE L'ARGENTIERE	SAS l'Argentière	Création de plusieurs magasins 5417,10 m² de S.deV.	12/07/2012 Favorable Télécharger Décision PDF - 0,07 Mb - 16/07/2012	Recours n° 1557T Déposé le 10/08/2012 Projet Refusé
7	AGDE	SCCV FONCIERE CHABRIERE	Création d'un magasin BIOCOOP de 230 m²	Accord tacite le 06/08/12 Télécharger Attestation PDF - 0,04 Mb - 14/11/2012
8	VILLENEUVE LES BÉZIERS	S.A. BRICOMAN S.A. IMMOBILIERE BRICOMAN	Extension d'un magasin BRICOMAN de 746 m²	18/09/12 Favorable Télécharger Décision PDF - 0,02 Mb - 21/09/2012	Recours n°1600T Déposé le 08/10/2012 Recours retiré
9	MONTPELLIER	SCI MAG MONTPELLIER	Extension d'un magasin GIFI de 240 m²	03/10/12 favorable Télécharger Décision PDF - 0,06 Mb - 14/11/2012
10	COLOMBIERS	S.C.I. CAPI	Création de 2 cellules commerciales de 1320 m²	15/11/2012 Défavorable Télécharger Décision dossier 10 PDF - 0,07 Mb - 27/12/2012
11	SERIGNAN	S.C.I. SOREGA	Création de 4 cellules de vente de 1 132 m²	13/12/2012 Défavorable Télécharger Décision dossier 11 PDF - 0,12 Mb - 27/12/2012	Recours n°1754D déposé le 07/01/2013 Projet accepté	Déposé le 05/07/2013
12	COLOMBIERS	S.C.I. CAPI	Création d'un maxidiscompte de 841 m²	13/12/2012 Favorable Télécharger Décision dossier 12 PDF - 0,12 Mb - 27/12/2012
13	THÉZAN-LES-BÉZIERS	S.C.I. Vert Bois	Création d'un Rétail Park de 1600 m²	19/02/2013 favorable Télécharger Décision n°13 PDF - 0,12 Mb - 27/02/2013
14	AGDE	S.N.C. LIDL	Extension d'un maxidiscompte de 192 m²	19/02/2013 favorable Télécharger Décision n°14 PDF - 0,12 Mb - 27/02/2013

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Documents associés

Télécharger CDAC, décisions 2012 PDF - 0,01 Mb - 27/02/2013