Barèmes indemnisation dégâts agricoles

Mis à jour le 19/01/2024

Chaque année, la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (CNI) fixe le barème des principales denrées, c’est à dire les valeurs minimales, moyennes et maximales des prix à prendre en compte pour l'établissement des barèmes départementaux (article L.426-5 du CE).

Dès la diffusion de ces barèmes nationaux par le secrétariat de la CNI, la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée Indemnisation des dégâts de gibiers (CDCFS - FSIDG) établit :

- les barèmes départementaux pour les principales denrées;

- les barèmes départementaux pour l’ensemble des autres denrées cultivées dans le département, sur la base des données régionales ou locales (cotation ou contrat).

Barèmes 2023 :

   

Barèmes 2022 :