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Sécurité publique et usage des armes à feu

Mis à jour le 11/03/2019

Téléchargez les arrêtés :

Télécharger Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 relatif à l'usage des armes à feu PDF - 0,06 Mb - 11/03/2019

Télécharger Arrêté modificatif relatif à la destruction des sangliers présentant un comportement anormal vis à vis de l'homme et susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique PDF - 0,05 Mb - 10/04/2013

 

Documents listés dans l’article

  • Télécharger Arrêté modificatif relatif à la destruction des sangliers présentant un comportement anormal vis à vis de l'homme et susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique PDF - 0,05 Mb - 10/04/2013

  • Télécharger Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 relatif à l'usage des armes à feu PDF - 0,06 Mb - 11/03/2019

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