Guide pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement
Les extensions des zones urbaines et des infrastructures de transport sont susceptibles d’aggraver les effets néfastes du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux et sur la sécurité des populations. La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, actualisée en décembre 2006 par la Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) affirme la nécessité de maîtriser les eaux pluviales – à la fois sur les plans quantitatifs et qualitatifs – dans les politiques d’aménagement de l’espace.Tout projet d’aménagement, à partir d’une surface impactée de 1 ha avec le bassin versant intercepté, est soumis soit à déclaration, soit à autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’Environnement (CE).
La DDTM 34 a réalisé un guide méthodologique pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce référentiel commun est destiné aux maîtres d’ouvrage, services instructeurs de l’administration, aux aménageurs et bureaux d’études.
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