Collectivité(s) publique(s) alimentant du public

Présentation des principales étapes de la procédure.

Phase technique

1. Formalisation de la demande du maître d'ouvrage:

2. Établissement du dossier préparatoire:

3. Désignation de l'Hydrogéologue agréé:

4. Avis de l’hydrogéologue agréé

5. Établissement des dossiers d'autorisation (A/B/C)

Phase administrative

6. Dossier jugé recevable par les services de l'Etat

7. Formalisation de la validation finale du maître d'ouvrage:

8. Instruction administrative

9. Arrêté préfectoral de DUP

Contenu des dossiers à réaliser au titre du code de la santé publique:

• Contenu du dossier B: autorisation d’utilité publique pour la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection des captages :

• Contenu du dossier C: autorisation de traitement de l'eau potable :

ATTENTION adresse changée : ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr