Contrats d’engagement maritime

Mis à jour le 30/05/2023
Contrat pêche artisanale, rémunération à la part
Contrat au commerce, rémunération fixe

Il est indispensable et obligatoire d’établir un contrat d’engagement maritime entre armateur et marin avant d’exercer toute activité professionnelle.

Attention, l’armateur et son employé doivent en conserver chacun un original.

Ci-dessous deux modèles à titre indicatif :

Documents listés dans l’article