Accueil des usagers étrangers en préfecture et sous-préfecture sur rendez-vous depuis le 15 juin
→ Le port du masque sera recommandé => mettre obligatoire du coup ?
→ L’accès à la préfecture ne sera possible que sur présentation de la convocation en rendez-vous
→ Aucun retard ne sera toléré
Etrangers en situation régulière :
* Sur le territoire national, la durée de validité des documents qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée automatiquement de 6 mois (180 jours) à partir de la date d’expiration pour les titres suivants :
- Visas de long séjour
- Titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au
diplomatique et consulaire étranger ;
- Autorisations provisoires de séjour (APS) ;
- Récépissés de demande de titre de séjour.
Les usagers concernés (hors cas des récépissés et APS) devront prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture à l’issue de la période de prolongation des 6 mois.
* Les ressortissants étrangers dont le titre a expiré avant le 16 mars 2020, et qui n’auraient pas été contactés par le service des étrangers, peuvent obtenir un rendez-vous en urgence en écrivant à :
pref-etrangers@herault.gouv.fr ou pref-etrangers-beziers@herault.gouv.fr
--> N’oubliez pas de mentionner votre identité, et de joindre la copie recto/verso de votre titre de séjour, récépissé et passeport (page relative à l’état civil) ainsi que toutes les pièces justificatives accompagnant votre demande.
* Les étrangers en situation régulière (hors étudiant) dont le document expirera après le 15 juin 2020 doivent prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture :
http://www.herault.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous
Les rendez-vous annulés pendant le confinement sont reprogrammés à compter du lundi 15 juin en fonction du degré d’urgence (selon la date d’expiration du titre, en tenant compte éventuellement du bénéfice de la prolongation des 6 mois). Les usagers concernés seront contactés par le service des étrangers ; ils ne doivent pas réserver de rendez-vous sur le site internet de la préfecture.
* Les étudiants étrangers n’ont plus à prendre rendez-vous en ligne. La demande de renouvellement de titre se fait uniquement par courrier (procédure détaillée sur le site www.saie.fr).
Pour toute autre question, vous pouvez écrire à l’adresse : pref-etudiants@herault.gouv.fr
Retrait des titres de séjour fabriqués :
Les titres de séjour fabriqués peuvent être retirés en préfecture, uniquement sur rendez-vous en cliquant sur le lien suivant :
è Vous devez au préalable avoir été informé par SMS, ou convocation, de la fabrication de ce titre et, le cas échéant, du montant de la taxe due. Si vous avez d’ores et déjà été contacté par le service étranger il est inutile de prendre rendez-vous sur le site internet.
Renouvellements des récépissés, duplicatas et changement d’adresse sur un titre :
Un nouveau service en ligne est ouvert. Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante :
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
Vous pourrez solliciter :
- Une demande de renouvellement de récépissé
- Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
- Une demande de changement d’adresse
Il est inutile de prendre rendez-vous en ligne pour ces démarches, votre rendez-vous sera alors annulé.
Les demandes réalisées en ligne seront orientées pour instruction vers la préfecture de Montpellier (si votre lieu de résidence se situe sur les arrondissements de Lodève et Montpellier). Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.
Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous recevrez un courriel vous indiquant la démarche à suivre.
Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.
Prolongation des visas courts séjours (visas touristiques) : les ressortissants qui sont entrés sur le territoire avec un visa court séjour arrivé à expiration et qui ne peuvent retourner de leurs pays en raison de la fermeture des frontières peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une prolongation de leur visa. La procédure est détaillée sur le site internet de la préfecture www.herault.gouv.fr rubriques « démarches étrangers ».
Régularisation et admission exceptionnelle au séjour (étrangers en situation irrégulière) :
Les rendez-vous annulés pendant le confinement sont reprogrammés à compter du 15 juin 2020.
Le dépôt d’une nouvelle demande requiert la prise d’un rendez-vous sur internet. La prochaine mise en ligne des rendez-vous n’interviendra pas avant début septembre, pour des créneaux à compter du 15 septembre 2020.
Pour toute autre question, vous pouvez écrire à l’adresse : pref-esi@herault.gouv.fr
ou pref-etrangers-beziers@herault.gouv.fr
Échange de permis de conduire étrangers
Suite aux instructions ministérielles du 4 juin 2020, les rendez-vous ne reprendront pas en préfecture : une télé-procédure sera mise en place dès le 4 août 2020 sur le site de l’ANTS. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, il est automatiquement prolongé jusqu’au 23 septembre 2020.
Si votre demande est en cours auprès du CERT de Nantes, et que votre attestation de dépôt sécurisée arrivait à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020.
Pour toute question, vous pouvez écrire à pref-epe@herault.gouv.fr
Pour toute autre demande, il convient de nous adresser un message à l’adresse suivante :
pref-etrangers@herault.gouv.fr
ou
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