Coronavirus COVID-19 : Informations, mesures sanitaires, entreprises, chômage partiel...

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MESURES PRISES DURANT LE CONFINEMENT :

INFO 28/04/20 : Accès aux jardins familiaux (à ce jour, cela ne concerne pas les jardins partagés) :

-->Dans l'Hérault il est possible d'avoir accès aux jardins familiaux dans la mesure où les personnes s'y rendent seules et respectent les gestes barrières.

 -->Les forces de l’ordre sont à même de vérifier le respect de la mesure en contrôlant les personnes. Munissez-vous de  l'attestation et cochez la case :
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessitédans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

INFO : Restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et venir entre 21h et 5h sur les communes de  Montpellier,Béziers et Sète

INFO - 27 avril 2020 : Liste des marchés couverts ou non, autorisés par dérogation

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
• Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Je reste chez moi
• Je me lave très régulièrement les mains
• Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
• J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
• Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Pour connaître l’ensemble des informations et recommandations concernant le coronavirus COVID-19 par téléphone appelez le 0 800 130 000 24h/24 et 7j/7.
Retrouvez la base de questions/réponses officielle actualisée chaque jour sur
www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs par secteur professionnel ou par métier pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

Téléchargez-les et partagez-les avec vos salariés ou vos collègues. Consultez également le site internet de votre fédération professionnelle pour compléter votre information.

 Fiche "Chauffeur Livreur" |  Télécharger la fiche
 Fiche "Travail en caisse" |  Télécharger la fiche
 Fiche "Travail en boulangerie" |  Télécharger la fiche

Reportez-vous également au document général «  Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salaries face au virus » ?

À consulter également :  Questions-réponses pour les entreprises et les salariés 

Attestation de déplacement dérogatoire :

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Justificatif de déplacement professionnel :

 

 Arrêté du préfet réglementant l'accès aux plages du littoral et celles du Salagou :

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Dispositif exceptionnel d'activité partielle COVID-19

dispositions pour d’autres catégories de bénéficiaires

 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a permis au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles et temporaires, afin de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Le nouveau dispositif de l’activité partielle, par décret du 25 mars, fixe une indemnisation des salariés à hauteur d’environ 84% du salaire net (70% du salaire brut) pour les salariés rémunérés jusqu’à 4,5 fois le SMIC.  L’employeur est indemnisé par l’Etat pour le même montant.

L’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient compléter le dispositif en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnisés versées dans ce cadre, en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires, notamment :

• Secteurs soumis aux régimes d’équivalence en matière de durée de travail : l’ordonnance prévoit l’indemnisation des heures d’équivalence.

• Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation : l’indemnisation de l’activité partielle est égale à leur rémunération antérieure.

• Salariés en forfait-jour et VRP : un décret définira les modalités de calcul de l’indemnisation.

• Salariés employés à domicile par des particuliers employeurs et assistants maternels : ils bénéficient à titre temporaire et exceptionnel d’un dispositif d’activité partielle. L’indemnité horaire versée par l’employeur est égale à 80% de la rémunération nette avec des minima prévus par l’ordonnance. Les particuliers employeurs sont dispensés de l’obligation de disposer d’une autorisation expresse ou implicite de l’autorité administrative. Ils devront tenir à la disposition des URSSAF, aux fins de contrôle, une attestation sur l’honneur, établie par leur salarié, certifiant que les heures donnant lieu à indemnité n’ont pas été travaillées.

Toutes les informations sont sur le site du ministère du Travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

 

Plus d'informations

Les associations :

Au regard des circonstances exceptionnelles que nous traversons, le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations en leur permettant d'accéder à un dispositif d'aide et d'appui dont vous trouverez les modalités via le lien suivant :  https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html.

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Aide aux entreprises

Des aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

Ci-dessous certaines des mesures annoncées par le Gouvernement :

. délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),

. Depuis vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

. A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

. dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,

. un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,

. la mobilisation de la Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie,

. le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,

. l'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises,

. la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour davantage d'informations : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Le référent identifié pour l'Occitanie est : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05.62.89.83.72

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Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique COVID-19 afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.

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Aide aux agriculteurs 

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, précisent les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire :

Stade 3 du plan d’action

Concernant les établissements recevant du public

• Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (format pdf - 157.1 ko - 16/03/2020)
• Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (format pdf - 145.2 ko - 16/03/2020)

• Télécharger Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 _ Leg PDF - 0,09 Mb - 20/03/2020

Le Premier Ministre a annoncé, ce 14 mars 2020, le passage au stade 3 du plan d’action gouvernemental. Il en découle plusieurs mesures d’adaptation définies à l’échelle nationale.

L’observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques.
Il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse.

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.

• au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
• au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
• au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
• au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
• au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
• au titre de la catégorie X : Établissements sportifs couverts ;
• au titre de la catégorie Y : Musées ;
• au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
• au titre de la catégorie PA : Établissements de plein air ;
• au titre de la catégorie R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5 de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .

Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :

• Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d’équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d’alimentation générale Supérettes Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
• Réparation d’équipements de communication
• Blanchisserie-teinturerie
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Blanchisserie-teinturerie de détail
• Services funéraires
• Activités financières et d’assurance

Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.

Concernant les rassemblements, réunions, activités
Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’État dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Concernant les examens nationaux et concours
Le ministère de l’éducation nationale annonce que les examens nationaux et concours prévus jusqu’au 5 avril sont reportés.
Les épreuves du code de la route et du permis de conduire sont également interrompues jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les espaces de pratique du sport
Plus aucun rassemblement n’est autorisé (même au-dessous de 100 personnes).
Les activités sportives d’accueil collectif ne sont plus autorisées.
Les activités des établissements d’activités physiques et sportives, y compris celles des salles de sport sont suspendues.

Concernant les ordonnances médicales à reconduire
L’arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2020, paru au Journal officiel du 15 mars 2020, autorise la prolongation exceptionnelle des ordonnances pour les traitements chroniques.

Le passage au stade 3 du plan d’action gouvernemental et les services préfectoraux
Le public n’est plus accueilli dans les services de l’Etat jusqu’à nouvel ordre

 

Plus d'informations sur le Coronavirus Covid19 :

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 

Retrouvez les points de situations quotidien de l'agence régionale de santé Occitanie

Recommandations pour les établissements scolaires et les personnels

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Informations du rectorat de l'académie de Montpellier

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

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