Les services de l'État
dans l'Hérault
CODAF 2017 de l'Hérault : + de 23 millions d'euros de sanctions contre les fraudeurs
Le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF) de l’Hérault s'est réuni mardi 20 juin 2017 pour mettre en œuvre les orientations de l’Etat et les décliner décliner lors d’opérations de terrain concertées en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, et contre le travail illégal dans le département.
Véritable instrument de justice sociale en assurant l’égalité et l’équité entre les citoyens, le respect des droits des salariés, la contribution au financement de notre système de protection sociale et en prévenant et réprimant les agissements délictueux, cette lutte participe à la fois de la volonté de maîtrise des finances publiques et de celle d’une concurrence saine et loyale.
La mission du CODAF est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services de l'Etat, d’organiser des opérations conjointes, d’orienter et de prioriser les contrôles, de proposer des formations et de partager les expériences afin de développer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
Animé par Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault, Christophe Barret, procureur de la république de Montpellier, accompagnés de Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale à la lutte contre la fraude, ce CODAF a fait le bilan des fraudes en 2016 et donné les objectifs de lutte pour 2017.
Les constats réalisés par l’ensemble des partenaires du CODAF démontrent l’ampleur du phénomène de fraude que connaît notre département et la nécessité à la fois d’une présence importante sur le terrain et d’un partenariat renforcé permettant de rendre l’action plus efficiente.
En 2016, l'efficacité et les résultats obtenus montrent que " grâce a une meilleure coordination, la fraude est plus ciblée et donc plus efficace " (Jeanne-Marie Prost).
Quelques chiffres du bilan 2016 :
TRAVAIL ILLEGAL : 13 233 483 € de redressements de cotisations sociales ou d’impositions (contre 6 259 421 € en 2015)
URSSAF : 3 661 309 €
GENDARMERIE : 250 000 € de biens saisis
POLE EMPLOI : 3 610 102 € de préjudice subi et 1 864 346 € de préjudice évité
Objectifs 2017 :
- Des échanges de renseignements entre la Préfecture de l’Hérault et les Caisses de sécurité sociale
- Des échanges plus fluides entre la CAF, les services de police et de gendarmerie
- Poursuivre la lutte contre les fraudes pratiquées par certains entrepreneurs
- Des liaisons accrues entre les CODAF restreints
- Une mobilisation sur les fraudes liées à l’habitat indigne
Pour le CODAF travail illégal, l’année 2017 se situe dans la continuité des actions engagées notamment en matière de lutte contre la fraude aux prestations de services internationales, et devrait être marquée par une mise en œuvre accentuée :
- des amendes administratives
- la mise en place de la carte d’identification professionnelle obligatoire pour tous les salariés des entreprises intervenantes sur les chantiers du BTP
- des actions de formation des membres du CODAF notamment sur la procédure des auditions pénales
- une intensification et un meilleur ciblage des actions des contrôles
Les orientations en matière de contrôle devraient se situer également dans la continuité sous l’impulsion du parquet dans les secteurs prioritaires BTP, HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), agriculture, transport.
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