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Manifestations sportives

Manifestations sportives

Mise à jour le 08/04/2022
 
 
Manifestations sportives

Les déclarations de manifestations sportives terrestres se font depuis la plateforme dématérialisée (SIMS) : https://34.manifestationsportive.fr .

Elle remplace le dépôt des dossiers de déclaration papier qui existait jusqu’à présent en préfecture ou en mairie. Ainsi, aucun dossier transmis par courrier ou courriel ne sera instruit, et sera retourné à l’organisateur.

Cet outil, à destination des organisateurs d’épreuves sportives (associations sportives, collectivités, personnes privées…) constitue une interface entre le déclarant, l’État et les mairies, ainsi que l’ensemble des services consultés dans le cadre de ce type de manifestations.

Cet outil accompagne les organisateurs dans leur démarche administrative, et facilite le suivi du dossier. Il permet notamment de :

  • Remplir le CERFA de déclaration ou d’autorisation d’une manifestation sportive ;
  • Cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée, etc.
  • Effectuer l’évaluation d’incidences NATURA 2000 pour les manifestations qui y sont soumises ;
  • Être averti immédiatement, grâce à la messagerie interne à la plateforme, des pièces manquantes au dossier et des délais pour le compléter.

Lors de toute première demande, les organisateurs sont invités, sur la plateforme, à :

  • Créer un compte organisateur (un compte unique pour chaque structure) ;
  • Puis créer un ou des compte(s) individuel(s) qui permettront aux membres de la structure de se connecter, de déposer des éléments, de consulter les dossiers déposés, de recevoir les alertes afférentes au suivi de la déclaration de manifestation sportive et de compléter leur dossier.

Une aide en ligne est accessible, pour les organisateurs, à l’adresse : https://34.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

Pour rappel, reportez-vous à ce diagramme pour savoir si votre manifestation relève du régime de déclaration ou d’autorisation 

> Reportez-vous à ce diagramme pous savoir si votre manifestation relève de la déclaration ou de l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Manifestations sportives nautiques :

Les demandesd’autorisation de manifestation sportive nautique, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale doivent être déposées en préfecture ou sous-préfecture.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Le formulaire Cerfa à compléter 

    > Autorisation_manifestation_nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Les pièces justificatives listées dans la notice explicative

    > Notice_manifestation_nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

     

En cas de difficulté, vous pouvez contacter les services de la préfecture et des sous-préfectures :