Courriers type
Mis à jour le 27/11/2023
Afin de faciliter la mise en application des textes règlementaires quelques modèles de courriers sont proposés ci-dessous accompagnés d'outils de communication nécessaires :
1- Lettre d'information des maires aux propiétaires (lettre type n°1)
2- Lettre RAR de mise en demeure application Code forestier (lettre type n°2)
4- Arrêté du maire aprés mise en demeure pour l'application Code forestier
5- Arrêté du maire aprés mise en demeure application Code général des collectivités territoriales
7- Outils de communication :