• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Hérault

Sous menu de navigation

Elections

  • ELECTIONS SENATORIALES 2020
  • ELECTIONS TRIBUNAUX DE COMMERCE 2020
  • Elections Municipales 2020
  • Elections européennes 2019
  • Elections Chambre d'Agriculture 2019
  • Elections tribunaux de Commerce 2019
  • Elections municipales partielles
  • Election départementale partielle canton de Lodève
  • Elections CCIT Hérault 2016

ELECTIONS TRIBUNAUX DE COMMERCE 2020

Mise à jour le 02/11/2020
 

> Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections des juges des tribunaux de commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire de déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Communiqué pour le dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Etat des candidatures pour le Tribunal de Commerce de Montpellier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Etat des candidatures pour le Tribunal de Commerce de Béziers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivités
  • Horaires des services
  • Informations légales
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • EAR : Espace accès restreint
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr