Classement sonore des voies (réglementation française)

La Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit prévoit un classement sonore des voies par les préfets de département des infrastructures routières et ferroviaires en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores. Les infrastructures sont classées en cinq catégories, selon des niveaux sonores de référence diurne et nocturne. La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces infrastructures est également déterminée.

Le classement sonore des voies porte sur :

  • les voies routières dont le trafic journalier moyen est supérieur à 5 000 véhicules,
  • les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains,
  • les lignes de transport en commun en site propre dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.

Le classement sonore induit des règles de construction sur l'isolement acoustique des façades pour les nouveaux bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit.

Dans le département de l'Hérault, le préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures routières et des voies de tramway avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les routes traversant les communes de plus de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier.

Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus  et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées.

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