Les services de l'État
dans l'Hérault

LE BOUSQUET-D'ORB

Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.

Télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI).

- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique

Télécharger la fiche .

Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?

PPR	Date d'approbation	OUI	NON
Inondation	30/06/2003		x

- Documents de référence

1 - Risques naturels

Inondation

- Rapport de présentation - Règlement - Cartographie du zonage réglementaire

2 - Risque minier : Néant

3 - Risque technologique : Néant

4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible

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