LE BOUSQUET-D'ORB
Mise à jour le 03/07/2014
Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.
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arrêté préfectoral
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Document Communal d'Information (DCI).
- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique
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fiche
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Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?
PPR
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Date d'approbation
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OUI
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NON
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Inondation
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30/06/2003
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x
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- Documents de référence
1 - Risques naturels
2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant
4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible