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Déclaration d'activité de surveillant de baignade titulaire du BNSSA au sein d'un établissement ouvert au public, d'accès payant

Mise à jour le 19/06/2020
 
 

Le code du sport prévoit une obligation de déclaration des titulaires du BNSSA exerçant la surveillance de baignade en établissement ouvert d'accès payant.

Une procédure a été mise en place par la DDCS de l'Hérault afin de vous permettre de vous déclarer en ligne en remplissant le formulaire dématérialisé et en fournissant toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre déclaration.

Vous accéderez à cette procédure en cliquant ici .

A télécharger :

> Réglementation concernant la surveillance des baignades d’accès payant par des titulaires du BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb